Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise ROTHSCHILD & CO 01/10/2019 ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ROTHSCHILD & CO Accord d'entreprise ROTHSCHILD & CO 01/10/2019 ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ROTHSCHILD & CO Accord d'entreprise BAMA FRANCE 16/09/2019 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE BAMA FRANCE SARL Accord d'entreprise BAMA FRANCE 16/09/2019 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE BAMA FRANCE SARL Accord d'entreprise LA MUTUELLE FAMILIALE 19/09/2019 PROCES-VERBAL N° 6 COMPLETANT L'ANNEXE 1 DE L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS DU 7 NOVEMBRE 2013 ET SES AVENANTS Accord d'entreprise MEDIDAN 25/09/2019 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL DES CADRES Accord d'entreprise MSC - MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE SA 10/10/2019 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE MSC Accord d'entreprise KIRAO 10/10/2019 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise ELIGO BIOSCIENCE 23/09/2019 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ELIGO BIOSCIENCE Accord d'entreprise BEAUTYCOM 25/09/2019 Accord entreprise temps de travail Accord d'entreprise BEAUTYCOM 25/09/2019 Accord entreprise temps de travail Accord d'entreprise H3C - ENERGIES 29/08/2019 Accord d'entreprise Durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise H3C - ENERGIES 29/08/2019 Accord d'entreprise Durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise FORCO ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION 29/11/2018 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 14 DECEMBRE 2017 Accord d'entreprise AGENCE LABELLEMONTAGNE 21/10/2019 Accord 'entreprise relatif à la durée et l'organisation du travail Accord d'entreprise CRONITE MANCELLE 04/10/2019 accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle pour l'année 2019 Accord d'entreprise ECONHOMES SAS 24/10/2019 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise FUTURMAP 09/10/2019 ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise CABINET LEMAIRE 13/06/2019 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT-JOURS Accord d'entreprise OPALE ENVIRONNEMENT 06/02/2019 Un avenant n° 1: Accord sur la mise en place d'un forfait annuel en jours Accord d'entreprise PERSEVERANCE 26/06/2019 Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours Accord d'entreprise CAISSE CONGES PAYES DU CENTRE OUEST 10/09/2019 l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail pour le personnel ETAM Accord d'entreprise ARAIR ASSISTANCE SA 26/07/2019 l'avenant à l'accord d'entreprise relatif Aménagement du Temps de Travail du 23 mars 2016 Accord d'entreprise ASSOCIATION INITIATIVE NOUVELLE AQUITAINE 01/10/2019 ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise VERMADISSAS 13/07/2019 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 ‹ 1 2 ... 1136 1137 1138 1139 1140 1141 1142 ... 1285 1286 › CDD en cas de suppression de poste Lorsqu’un employeur décide de supprimer un poste de travail et que le titulaire a déjà définitivement quitté le poste de façon anticipée. Frais de Déménagement et Contrat de travail Les frais engagés par le salarié qui déménage pour raisons professionnelles peuvent être remboursés moyennant un justificatif. Embauche : les informations à communiquer Au niveau européen, il convient de faire application de la Directive 2019/1152 du 20 juin 2019 applicable en France au 1er août 2022. Partie I Modification des conditions de travail Contrairement à une modification du contrat de travail, une modification des conditions de travail ne nécessite pas l’accord du salarié. Un changement des conditions de travail est lié à l’exercice du pouvoir de direction de l’employeur. Travail à Temps Partagé : contrat de mise à disposition, rémunération, garantie Le travail à temps partagé est une forme d’emploi qui permet notamment à certaines entreprises de bénéficier des compétences de certains salariés. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
