Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise AMBULANCES DU GOLFE 27/09/2019 Accord d'entreprise instituant le forfait jours Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION CHAMPAGNE ARDENNE 31/07/2019 Un avenant à l'accord portant sur la durée du travail en date du 23/02/2009 Accord d'entreprise BRALO FRANCE 03/10/2019 UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE EN FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE Accord d'entreprise BRIERE PHILIPPE 11/06/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE Accord d'entreprise GROUPEMENT INTERQUARTIERS DE TRANQUILLITE ET DE SURETE 06/02/2019 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES Accord d'entreprise GRAIN DE SAIL 15/10/2019 Un Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC D'HABITAT DE DORDOGNE 18/10/2019 accord anticipé de substitution relatif à l'harmonisation des statuts et des conditions de travail des salariés privés de Dordogne habitat et Grand Périgueux habitat Accord d'entreprise EPISCOPE FINANCE 19/11/2018 accord d'entreprise sur l'instauration du forfait jour au sei nde le société Episcope Finance Accord d'entreprise KNAUF SUD EST 23/09/2019 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SAS 2F DISTRIBUTION 10/09/2019 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT JOURS Accord d'entreprise CAPLA 27/05/2019 ACCORD ENTREPRISE Accord d'entreprise THIERRY BERNARD TECHNOLOGIE 14/10/2019 accord d'entreprise relatif aux convention de forfait annuel jours Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE ET GAZIERE DE MAYOTTE 18/10/2019 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT EN JOURS Accord d'entreprise INSTITUT DE GENECH 01/09/2019 ACCORD COLLECTIF FORFAIT JOUR Accord d'entreprise INSTITUT DE GENECH 01/09/2019 Accord collectif forfait jour Accord d'entreprise BODDIS 17/09/2019 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL 25/01/2019 Accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail Accord d'entreprise RSA LUXEMBOURG SA 23/09/2019 ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise DAVRICOURT 03/10/2019 Accord d'entreprise Accord d'entreprise PIVETEAU BOIS 11/10/2019 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU FORFAIT JOURS POUR LE PERSONNEL CADRES ET NON CADRES Accord d'entreprise PIVETEAU BOIS 11/10/2019 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU FORFAIT JOURS POUR LE PERSONNEL CADRES ET NON CADRES Accord d'entreprise GABI PARC 04/04/2019 UN ACCORD SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise SAY COM 04/10/2019 UN ACCORD PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise CIARAVOLA Bruno 16/10/2019 DUREE DU TRAVAIL ET CONTINGENT ANNUEL HEURES SUPPLEMENTAIRES Accord d'entreprise LISASUD 12/09/2019 accord portant sur le forfait jours ‹ 1 2 ... 1135 1136 1137 1138 1139 1140 1141 ... 1285 1286 › Contrat d’engagement éducatif : CEE La définition et l’objet du contrat d’engagement éducatif Modèle CDD d’usage à terme précis Il est d’usage dans certains secteurs d’activités de n’embaucher que sur CDD et non en CDI. Clause d’objectif : régime juridique jurisprudentiel L'employeur qui met en place des objectifs auprès de ses collaborateurs doit prouver que les objectifs fixés sont réalisables par ces derniers. Contrat d’usage et BTP Le recours au CDD d’usage, aussi appelé communément « contrat d’extra » doit nécessairement être prévu : Cumul mandat social et contrat de travail Le dirigeant d’une société personne privée peut avoir le statut de salarié par le biais d’un contrat de travail qui se cumule avec son mandat social. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
