Forfaits (en heures, en jours)

Lorsqu’un salarié (augmentation de salaire, affectation…) ou un employeur (rétrogradation, salaire…) souhaite proposer une modification du contrat

Dans la grande majorité des cas, dans un contrat de travail, le lieu est toujours précisé.

Afin de recourir à la convention individuelle de forfait l'employeur doit se soumettre à certaines conditions.

Le 29 mars 2019 dernier, était publié au bulletin officiel une instruction interministérielle relative à la mise en œuvre de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires.

Contrairement à d’autres avantages accordés aux salariés sous certaines conditions, le treizième mois est une prime accordée sans condition particulière de résultat ou augmentation de chiffre d’affaires.