Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise M.O.M 10/07/2019 Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours Accord d'entreprise M.O.M 10/07/2019 Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours Accord d'entreprise NEXT BLUE TECH 28/06/2019 Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise NEXT BLUE TECH 28/06/2019 Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise PMS MEDICALISATION 01/07/2019 Accord d'entreprise Accord d'entreprise PMS MEDICALISATION 01/07/2019 Accord d'entreprise Accord d'entreprise ADLER ORTHO FRANCE 27/06/2019 ACCORD D'ENTREPRISE Accord d'entreprise ADLER ORTHO FRANCE 27/06/2019 ACCORD D'ENTREPRISE Accord d'entreprise SAILEAZY 20/06/2019 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise SAILEAZY 20/06/2019 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise WEBIKEO 07/06/2019 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE FORFAIT JOURS - SOCIETE WEBIKEO Accord d'entreprise WEBIKEO 07/06/2019 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE FORFAIT JOURS - SOCIETE WEBIKEO Accord d'entreprise CEGEMA 07/08/2019 Accord relatif au dialogue social - Mise en place et fonctionnement du CSE Accord d'entreprise CEGEMA 07/08/2019 Accord relatif au dialogue social - Mise en place et fonctionnement du CSE Accord d'entreprise SOINS A DOMICILE DE L INSTITUT ARNAULT 22/07/2019 Négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise SOINS A DOMICILE DE L INSTITUT ARNAULT 22/07/2019 Négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR 01/08/2019 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE Accord d'entreprise CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR 01/08/2019 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE Accord d'entreprise CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR 01/08/2019 ACCORD COLLECTIF SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL Accord d'entreprise CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR 01/08/2019 ACCORD COLLECTIF SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL Accord d'entreprise RESIDEA 30/07/2019 Accord d'adaptation RESIDEA / ABC Dépendance Accord d'entreprise RESIDEA 30/07/2019 Accord d'adaptation RESIDEA / ABC Dépendance Accord d'entreprise LOGIFRAIS 23/01/2019 Accord collectif relatif à la mise en place du forfait en jours Accord d'entreprise SARP GRANDS COMPTES 06/06/2019 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CENDRES METAUX FRANCE 20/05/2019 Accord sur le recours au forfait annuel en jours ‹ 1 2 ... 1152 1153 1154 1155 1156 1157 1158 ... 1285 1286 › Forfait jours et temps partiel : ce qu’il faut savoir La mise en place d’un forfait en jours pour un salarié suppose nécessairement une autonomie au sein de son poste et de son activité. Clause de treizième mois Contrairement à d’autres avantages accordés aux salariés sous certaines conditions, le treizième mois est une prime accordée sans condition particulière de résultat ou augmentation de chiffre d’affaires. Travail à Temps Partagé : contrat de mise à disposition, rémunération, garantie Le travail à temps partagé est une forme d’emploi qui permet notamment à certaines entreprises de bénéficier des compétences de certains salariés. CDD Tremplin : Quel Fonctionnement ! La particularité du CDD tremplin est la fixation d'une durée de travail minimale qui ne peut être inférieure à vingt heures hebdomadaires. CDD d’usage sans terme précis Il est d’usage dans certains secteurs d’activités de n’embaucher qu’en CDD et non en CDI. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas