UNISAD de l’Institut Arnault TZANCK Association à but non lucratif déclarée en date du 19/10/1989 Sous le numéro 1/08726 Représenté par Monsieur DURIN en sa qualité de Directeur Adjoint
D’une part,
Et
Les Organisations syndicales représentatives dans l’Etablissement à savoir :
Le syndicat CFDT représenté par Mme PEDRAZA Sandrine en qualité de Déléguée syndicale
Le syndicat FO représenté par Mme MENJARD Laurence en qualité de Déléguée syndicale
Préambule
Conformément aux articles L2242-1 et suivants du code du travail relatifs à La négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, la durée et l‘organisation du travail, les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ont été invitées par l’employeur à engager une négociation Les informations relatives à la NAO sont consultables dans la BDES.
Après étude de la BDES, la discussion s’est engagée autour des différents thèmes obligatoires
la situation économique de l’UNISAD
les salaires,
la durée effective et l’organisation du temps de travail,
l’égalité professionnelle H/F
la situation des travailleurs handicapés.
La prévention pénibilité
Et suite aux 2 réunions de négociation qui ont eu lieu les
12 juillet 2019
17 juillet 2019
Et suite aux demandes formulées par Mme PEDRAZA déléguée syndicale CFDT :
Versement d’une prime de 300 € net à tous les salariés actifs présents sur les 6 derniers mois
Il a été convenu de verser une prime de 275 € net au prorata du temps de travail, elle sera attribuée à tous les salariés actifs présents sur la période du 1er janvier au 30 juin 2019 Pour les salariés absents en maladie la prime sera attribuée sur la base du retrait de ½ des jours de maladie Les jours d’absence en maternité, AT ne seront pas déduits. Cette prime sera versée sur les salaires du mois de juillet 2019 Cette prime s’entend au regard des contraintes organisationnelles dues aux difficultés de recrutement rencontrées durant l’année écoulée qui ont été supportées par le personnel en fonction et en prévision des efforts qui seront à fournir dans les mois qui viennent pour répondre à l’objectif d’accroissement de l’activité fixé par l’Agence régionale de Santé
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L.2231-6 du Code du Travail.
Fait à Saint Laurent du Var le, 22 juillet 2019
Mr Jean ClaudeDURINMme PEDRAZA Sandrine Directeur AdjointDéléguée syndicale CFDT
