Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise LA POSTE 10/05/2019 Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de lk'évolution d'organisation Accord d'entreprise LA POSTE 10/05/2019 Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de lk'évolution d'organisation Accord d'entreprise ETUDES GESTION TRANSIT 24/05/2019 ACCORD SUR LES MODALITÉS D'ORGANISATION ET D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES Accord d'entreprise ETUDES GESTION TRANSIT 24/05/2019 ACCORD SUR LES MODALITÉS D'ORGANISATION ET D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES Accord d'entreprise LA POSTE 10/05/2019 Avenant de révision d el'accor dcollectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein d ela plate forme distribution du courrier de Fosses Accord d'entreprise LA POSTE 10/05/2019 Avenant de révision d el'accor dcollectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein d ela plate forme distribution du courrier de Fosses Accord d'entreprise LA POSTE 10/05/2019 Avenant de révision d el'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de PERSAN Accord d'entreprise LA POSTE 10/05/2019 Avenant de révision d el'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de PERSAN Accord d'entreprise NOUVELLE ATTITUDE 24/04/2019 Accord d'entreprise relatif au Temps de Travail Accord d'entreprise NOUVELLE ATTITUDE 24/04/2019 Accord d'entreprise relatif au Temps de Travail Accord d'entreprise GETRONICS FRANCE 17/06/2019 Accord de révision de l'accord de substitution sur l'organisation et la réduction du temps de travail Accord d'entreprise GETRONICS FRANCE 17/06/2019 Accord de révision de l'accord de substitution sur l'organisation et la réduction du temps de travail Accord d'entreprise TEAMWILL CONSULTING 04/03/2019 Accord collectif temps de travail Accord d'entreprise TEAMWILL CONSULTING 04/03/2019 Accord collectif temps de travail Accord d'entreprise ANDRITZ EUROSLOT SAS 17/07/2019 ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ANDRITZ EUROSLOT SAS 17/07/2019 ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise IMAGING ASSETS MANAGEMENT 19/06/2019 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise IMAGING ASSETS MANAGEMENT 19/06/2019 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise OURSSIE 28/06/2019 UN ACCORD EN VUE DE METTRE EN PLACE UN FORFAIT JOURS AINSI QU'UN COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise OURSSIE 28/06/2019 UN ACCORD EN VUE DE METTRE EN PLACE UN FORFAIT JOURS AINSI QU'UN COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise HOLDING BLANCHARD 28/06/2019 UN ACCORD INSTITUANT LE FORFAIT JOURS Accord d'entreprise HOLDING BLANCHARD 28/06/2019 UN ACCORD INSTITUANT LE FORFAIT JOURS Accord d'entreprise NEXTPHARMA SAS 12/07/2019 Avenant revision accord horaires flexibles Accord d'entreprise NEXTPHARMA SAS 12/07/2019 Avenant revision accord horaires flexibles Accord d'entreprise N'4 MOBILITES 18/04/2019 Accord relatif à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail des salariés en forfait jour ‹ 1 2 ... 1163 1164 1165 1166 1167 1168 1169 ... 1285 1286 › Clause de dédit-formation Une clause de dédit-formation peut être insérée dans le contrat de travail d'un salarié témoignant que l'employeur s'assure Lettre à un salarié qui n’a pas répondu à la proposition de modification de son contrat de travail pour motif économique Lettre à un salarié qui n’a pas répondu à la proposition de modification de son contrat de travail pour motif économique: Acceptation du salarié en cas de modification du contrat de travail La loi ne prévoyant rien en cas d’acceptation du salarié de la modification de son contrat de travail (sauf pour motif économique), la jurisprudence a donc dû combler le vide et établir des règles. Le CDD Embauche en CDI à l’issue d’un CDD : cas de la période d’essai Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
