Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise LA DEMEURE HISTORIQUE 15/05/2019 Accord Accord d'entreprise LA DEMEURE HISTORIQUE 15/05/2019 Accord Accord d'entreprise PROQUARTET - CENTRE EUROPEEN DE MUSIQUE DE CHAMBRE 26/03/2019 ACCORDS D'ENTREPRISE DU 11 FEVRIER 2019 Accord d'entreprise PROQUARTET - CENTRE EUROPEEN DE MUSIQUE DE CHAMBRE 26/03/2019 ACCORDS D'ENTREPRISE DU 11 FEVRIER 2019 Accord d'entreprise PROQUARTET - CENTRE EUROPEEN DE MUSIQUE DE CHAMBRE 26/03/2019 ACCORDS D'ENTREPRISE DU 11 FEVRIER 2019 Accord d'entreprise PROQUARTET - CENTRE EUROPEEN DE MUSIQUE DE CHAMBRE 26/03/2019 ACCORDS D'ENTREPRISE DU 11 FEVRIER 2019 Accord d'entreprise AMEGA SIGNALETIQUES 03/06/2019 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise AMEGA SIGNALETIQUES 03/06/2019 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise MABLINK BIOSCIENCE 19/07/2019 Accord collectif relatif à la mise en place du forfait jours Accord d'entreprise MABLINK BIOSCIENCE 19/07/2019 Accord collectif relatif à la mise en place du forfait jours Accord d'entreprise TECNIPLAST FRANCE 05/07/2019 Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail en forfait annuel en jours et à la période de référence des congés payés Accord d'entreprise TECNIPLAST FRANCE 05/07/2019 Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail en forfait annuel en jours et à la période de référence des congés payés Accord d'entreprise QUOVIVE 18/07/2019 Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours Accord d'entreprise QUOVIVE 18/07/2019 Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours Accord d'entreprise CICAL INGENIERIE ET CYBERNETIQUE 20/02/2019 Accord collectif n°2 sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise CICAL INGENIERIE ET CYBERNETIQUE 20/02/2019 Accord collectif n°2 sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise EURL LA MELBA 11/06/2019 Accord d'entreprise n°2019/01 sur la gestion du temps de travail incluant la mise en place du forfait jours Accord d'entreprise EURL LA MELBA 11/06/2019 Accord d'entreprise n°2019/01 sur la gestion du temps de travail incluant la mise en place du forfait jours Accord d'entreprise RONDE DES OUSSONS 16/07/2019 Accord sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise RONDE DES OUSSONS 16/07/2019 Accord sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise YOOJI 13/06/2019 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise YOOJI 13/06/2019 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise ETS SAUBEAU 14/06/2019 ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise ETS SAUBEAU 14/06/2019 ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise BBM ANDREZIEUX 18/07/2019 Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail ‹ 1 2 ... 1160 1161 1162 1163 1164 1165 1166 ... 1285 1286 › Clause d’exclusivité : une protection bienvenue La clause d’exclusivité est insérée dans le contrat de travail et renforce l’obligation de loyauté du salarié envers son employeur. Conséquences de l’acceptation de la modification du contrat par le salarié La modification du contrat de travail doit être distinguée du changement des conditions de travail du salarié. En effet, dans le cadre de son pouvoir de gestion et de direction, Travail Temporaire : Etablissement du Contrat Pour le travail temporaire, un écrit est nécessaire afin de constituer des contrats de : Lettre à un salarié refusant une modification de son contrat de travail pour motif personnel Lettre à un salarié refusant une modification de son contrat de travail pour motif personnel Assouplissement des règles pour les CDD et travailleurs temporaires jusqu’au 31 décembre 2020 Les contrats temporaires et à durée déterminée étant les plus impactés par la crise sanitaire, notamment en raison de leur non renouvellement Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
