Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise BIOSENCY 18/07/2019 UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise JCB AERO 05/07/2019 Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise JCB AERO 05/07/2019 Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise BENOIT GAUTHIER 31/07/2019 UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE - Agents de maîtrise Accord d'entreprise BENOIT GAUTHIER 31/07/2019 UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE - Agents de maîtrise Accord d'entreprise RESIDALYA SAINT MARCEL 20/03/2019 UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise RESIDALYA SAINT MARCEL 20/03/2019 UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise CAISSE CONGES PAYES REGION MEDITERRANEE 22/05/2019 ACCORD COLLECTIF Accord d'entreprise CAISSE CONGES PAYES REGION MEDITERRANEE 22/05/2019 ACCORD COLLECTIF Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS SUMA 19/03/2019 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS SUMA 19/03/2019 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise MMS INTERNATIONAL 17/06/2019 AVENANT ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE Accord d'entreprise MMS INTERNATIONAL 17/06/2019 AVENANT ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE Accord d'entreprise MMS INTERNATIONAL 17/06/2019 AVENANT ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE Accord d'entreprise MMS INTERNATIONAL 17/06/2019 AVENANT ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE Accord d'entreprise CTRE DEVELOPT.CULTUREL GRASSE&PAYS GRA 24/07/2019 ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CTRE DEVELOPT.CULTUREL GRASSE&PAYS GRA 24/07/2019 ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SARL D'EXPLOITATION DE L'HOTEL ROYAL 17/07/2019 Accord d'entreprise - Forfait annuel en jours pour les cadres autonomes Accord d'entreprise SARL D'EXPLOITATION DE L'HOTEL ROYAL 17/07/2019 Accord d'entreprise - Forfait annuel en jours pour les cadres autonomes Accord d'entreprise BRANDT FRANCE 16/02/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET AU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise BRANDT FRANCE 16/02/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET AU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CENTRE RADIOLOGIE ECHOGRAPHIE ET SCANN 27/06/2019 accord sur l'aménagement et la gestion du temps de travail Accord d'entreprise CENTRE RADIOLOGIE ECHOGRAPHIE ET SCANN 27/06/2019 accord sur l'aménagement et la gestion du temps de travail Accord d'entreprise HOME SHOPPING SERVICE 13/05/2019 ACCORD FORFAIT JOURS POUR LES CADRES Accord d'entreprise HOME SHOPPING SERVICE 13/05/2019 ACCORD FORFAIT JOURS POUR LES CADRES ‹ 1 2 ... 1157 1158 1159 1160 1161 1162 1163 ... 1285 1286 › Les forfaits à la semaine ou au mois : régime juridique et intérêt Forfait jours : Conclusion d'une Convention Individuelle Afin de procéder au forfait annuel en jours l'employeur est contraint d'obtenir le consentement exprès de chacun Forfait jours: Sanction Prévue en cas de Violation de l'Accord Collectif Les stipulations de l'accord collectif visant à assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés sont des clauses assurant le respect : Recrutement : Comment définit-t-on un Cadre ? La notion de cadre n'est pas définie par le Code du travail. Forfait jours et temps partiel : ce qu’il faut savoir La mise en place d’un forfait en jours pour un salarié suppose nécessairement une autonomie au sein de son poste et de son activité. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
