Accord d'entreprise MMS INTERNATIONAL
AVENANT ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE
Application de l'accord
Début : 18/06/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 18/06/2019
Fin : 01/01/2999
Le 17/06/2019
- Durée collective du temps de travail
- Travail à temps partiel
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Compte épargne temps
- Dispositifs don de jour et jour de solidarité
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Forfaits (en heures, en jours)
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Durée collective du temps de travail
- Travail à temps partiel
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Compte épargne temps
- Dispositifs don de jour et jour de solidarité
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Forfaits (en heures, en jours)
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Dispositifs don de jour et jour de solidarité
- Durée collective du temps de travail
- Forfaits (en heures, en jours)
- Travail à temps partiel
- Compte épargne temps
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Dispositifs don de jour et jour de solidarité
- Durée collective du temps de travail
- Forfaits (en heures, en jours)
- Travail à temps partiel
- Compte épargne temps
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE
Entre d'une part :
La société MMS INTERNATIONAL, 3 Avenue Michel Chevalier, 06130 GRASSE
SIRET : 30733672700010
Et d'autre part
L'organisation syndicale CFDT
Il est convenu de modifier l'article F : Absence payées pour évènements de famille
Maladie d'un enfant de moins de 12 ans
En cas de maladie d'un enfant de moins de 12 ans, maladie obligeant l'enfant à demeurer alité, la mère salariée pourra obtenir une autorisation d'absence de 5 jours ouvrables maximum dans l'année quel que soit le nombre d'enfant dans ta famille, afin de soigner et surveiller l'enfant malade.
Sur présentation d'un certificat médical, la mère pourra obtenir le paiement à 50% des journées d'absence autorisées dans la limite de 5 journées ouvrables pour maladie.
Les autres articles restent inchangés.
Fait à Grasse le 17 juin 2019
Pour M
MM
Pour M
MMPour l'organisation syndicale CFDT
R.C.S. Grasse B 307 336 727 - SA au capital de 2 millions d'euros - TVA 70 307 336 727
Mise à jour : 2019-08-21
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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