Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours)

Forfaits (en heures, en jours)

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS 05/12/2018 Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de CA-GIP
Accord d'entreprise HCP PACKAGING FRANCE 14/05/2019 Accord collectif relatif aux conventions de forfait annuel en jours
Accord d'entreprise HCP PACKAGING FRANCE 14/05/2019 Accord collectif relatif aux conventions de forfait annuel en jours
Accord d'entreprise SYND.COPR. 39 QUAI DE GRENELLE TOUR 18/04/2019 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise SYND.COPR. 39 QUAI DE GRENELLE TOUR 18/04/2019 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE 26/04/2019 Accord portant sur le forfait en jours sur l'année du 26 avril 2019
Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE 26/04/2019 Accord portant sur le forfait en jours sur l'année du 26 avril 2019
Accord d'entreprise OPEN BEER 11/02/2019 Forfait jours pour les cadres Accord SARL Open Beer
Accord d'entreprise ST ONCE 10/04/2019 ACCORD ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE ST ONCE DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE L’ACTIVITE TRAITEUR EVENEMENTIEL DE LA SOCIETE CASINO RESTAURATION VERS
Accord d'entreprise KISSKISSBANKBANK & CO 18/04/2019 ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL 21/12/2018 UES SHISEIDO - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL
Accord d'entreprise ECP FRANCE 29/03/2019 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - SOCIETE ECP FRANCE
Accord d'entreprise FABERNOVEL STORIES SARL 26/03/2019 ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise LE SIDE CAR 26/03/2019 ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise HOUR PASSION SAS 16/04/2019 ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Accord d'entreprise FABERNOVEL ALPHA 02/04/2019 ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise GRAYLING FRANCE 28/02/2019 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GRAYLING FRANCE
Accord d'entreprise STANHOPE CAPITAL SAS 17/01/2019 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Accord d'entreprise COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TEL 25/01/2019 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE
Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE 20/06/2019 ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
Accord d'entreprise LE COMPTOIR DES SERVICES A DOMICILE 30/11/2018 Accord d'entreprise
Accord d'entreprise ABCHOTELS 25/04/2019 ACCORD ENTREPRISE APPLICABLE AUX CADRES AUTONOMES BENEFICIANT D UNE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET PRECISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DES JOURS TRAVAILLES DANS LE CADRE DU FORFAIT AINSI QUE
Accord d'entreprise ATELIER DES VINS DE FRANCE 15/02/2019 Accord collectif relatif aux forfaits annuels en jours de la convention collective de branche des vins, cidres, jus de fruis
Accord d'entreprise MAJENAT SAS 28/05/2019 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise IM FRANCE 28/05/2019 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Clause de mobilité

Dans le cadre d’un contrat de travail, un lieu de travail est toujours précisé.

Conséquences de la requalification d’un CDD en CDI

Lorsque l'entreprise ne respecte pas la réglementation relative au contrat à durée déterminée (ci-après, « CDD »), le salarié peut demander la requalification

Forfait jours: Sanction Prévue en cas de Violation de l'Accord Collectif

Les stipulations de l'accord collectif visant à assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés sont des clauses assurant le respect :

Volontariat International en Entreprise : Ce qu'il faut retenir !

Le VIE est un service civique réalisé à l'étranger. Ce service regroupe les centres d'actions suivants:

Assouplissement des règles pour les CDD et travailleurs temporaires jusqu’au 31 décembre 2020

Les contrats temporaires et à durée déterminée étant les plus impactés par la crise sanitaire, notamment en raison de leur non renouvellement

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas

🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide •

✓ Vérifié