Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise KISIO ANALYSIS 29/03/2019 ACCORD DE TRANSITION CONCERNANT LE STATUT DES PERSONNELS DE KISIO ANALYSIS DANS LE CADRE DU TRANSFERT VERS KISIO SERVICES & CONSULTING Accord d'entreprise SUFFREN ASSURANCES ASSOCIES 03/12/2018 l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SUFFREN ASSURANCES ASSOCIES 03/12/2018 l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise CONSORTIUM EDITION PUBLICITE SUD-OUEST 03/12/2018 L'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise CONSORTIUM EDITION PUBLICITE SUD-OUEST 03/12/2018 L'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES ET FINANCIERES 03/12/2018 L'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES ET FINANCIERES 03/12/2018 L'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise LUCKEY SAS 10/04/2019 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE Accord d'entreprise YSYS 11/04/2019 MISE EN PLACE ET GESTION DE FORFAIT JOUR Accord d'entreprise MYRYAD 11/04/2019 MISE EN PLACE ET GESTION DU FORFAIT JOUR Accord d'entreprise LAGENCEMEDIA 26/03/2019 ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise FABERNOVEL INSTITUTE 27/03/2019 ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ALTUR GESTION 18/02/2019 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise FABERNOVEL PARIS 26/03/2019 ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise MUTUELLE FAMILIALE 21/03/2019 AVENANT N° 4 A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS DU 7 NOVEMBRE 2013 Accord d'entreprise MUTUELLE FAMILIALE 21/03/2019 AVENANT N° 3 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS DU 7 NOVEMBE 2013 Accord d'entreprise ALYENCE 29/05/2019 Accord collectif d'entreprise sur le forfait annuel en jours des salariés non cadres de la société Accord d'entreprise CAPITAL EXPORT 29/05/2019 Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours Accord d'entreprise LABOJAL 23/05/2019 ACCORD COLLECTIF FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise LUXCOM 18/04/2019 Accord d'entreprise sur le forfait en jours Accord d'entreprise SI-BONE FRANCE 28/02/2019 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS Accord d'entreprise COOP AGRIC FRUITIERE MARAICHERE LA MELBA 29/05/2019 accord d'entreprise n°2019/01 intégrant une gestion annualisée, le décompte en forfait jours du temps de travail et des jours de repos supplémentaires Accord d'entreprise LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT 04/04/2019 Avenant à l'accord d'entreprise du 30 avril 1999 portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail Accord d'entreprise SOCIETE CHAMPENOISE DE PRESTATIONS COM 24/01/2019 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MAITRISE DE LA CHARGE DE TRAVAIL DES COLLABORATEURS AU FORFAIT JOURS Accord d'entreprise MULTI-IMPACT 19/11/2018 Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail forfaits jours cadres ‹ 1 2 ... 1177 1178 1179 1180 1181 1182 1183 ... 1285 1286 › Partie I Modification des conditions de travail Contrairement à une modification du contrat de travail, une modification des conditions de travail ne nécessite pas l’accord du salarié. Un changement des conditions de travail est lié à l’exercice du pouvoir de direction de l’employeur. Lettre de proposition de modification de contrat de travail pour motif personnel Il s’agit d'un régime juridique différent d'une modification pour motif économique. Le CDD Tremplin : une Opportunité ? Le recours au CDD n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise de nature temporaire et seulement dans les cas de recours prévus. Clause d’Objectif : Ce qu’il faut savoir ! Cette clause peut être insérée dans certains contrats. Cette clause consiste à établir des objectifs que le salarié doit atteindre. Annualisation et contrat de travail Mise en place d’un accord d’annualisation Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
