Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS GRAND OUE 29/03/2019 avenant à l'accord d'adaptation net de substitution du 18 octobre 2016 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE LA MARPA 13/03/2019 accord entreprise conclu avec l'ensemble du personnel et portant sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SERVICES A DOM NORMANDIE 31/12/2018 le travail de nuit et aux présences nocturnes Accord d'entreprise FINHAM 24/01/2019 LES MODALITÉS D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise APAEI DU PAYS D'AUGE ET DE FALAISE 17/01/2019 L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise TW INGÉNIERIE CONSEIL ET RÉSEAUX 01/04/2019 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT JOURS Accord d'entreprise COCHERY ILE DE FRANCE 07/12/2018 NEGOCIATION ANNUELLE RELATIVE A LA RENUMERATION AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise VECTOR AEROSPACE FRANCE 28/11/2018 Avenant n° 5 à l'accord sur la réduction du temps de travail Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION CERGY 04/12/2018 NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE Accord d'entreprise FEMIA INDUSTRIE 26/03/2019 Accord entreprise FEMIA INDUSTRIE portant sur la rémunération et le temps de travail Accord d'entreprise DAILYCER FRANCE 22/03/2019 ACCORD TEMPS DE TRAVAIL SALARIES NON POSTES Accord d'entreprise LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'H 16/04/2019 Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 30/06/1999 Accord d'entreprise PARTENAIRES ASSURANCES 04/04/2019 accord d'entreprise sur la durée du temps de travail : forfait annuel en jours pour non-cadres autonomes Accord d'entreprise TECUMSEH BARENTIN 08/03/2019 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 Accord d'entreprise SARL PHYLIAE 18/03/2019 Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de la société Phyliae Accord d'entreprise FRANCE COMPETENCES 15/02/2019 ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF FRANCE COMPETENCES Accord d'entreprise TURENNE CAPITAL PARTENAIRES 04/02/2019 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise PALO IT 04/01/2019 ACCORD FORFAIT JOURS Accord d'entreprise GE DIGITAL SERVICES EUROPE 07/01/2019 ACCORD RELATIF AU STATUT COLLECTIF - GE DIGITAL SERVICES EUROPE SASU Accord d'entreprise ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE 21/03/2019 ACCORD COLLECTIF DE GROUPE PORTANT SUR LE FORFAIT EN JOURS Accord d'entreprise ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE 19/03/2019 PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise ENILEC TREBOR 07/03/2019 Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait-jours sur l'année Accord d'entreprise SEQUOIA TRANSPORTS 27/03/2019 Accord Collectif Relatif à l'Instauration d'un forfait annuel en jours Accord d'entreprise SISCA 24/10/2018 AVENANT n°1 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE DROIT A LA DECONNEXION Accord d'entreprise FINANCIERE DIMITRI DOMART 18/12/2018 accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours pour les agents de maîtrise ‹ 1 2 ... 1190 1191 1192 1193 1194 1195 1196 ... 1285 1286 › Annualisation et contrat de travail Mise en place d’un accord d’annualisation Clause d’Objectif : Ce qu’il faut savoir ! Cette clause peut être insérée dans certains contrats. Cette clause consiste à établir des objectifs que le salarié doit atteindre. Recrutement : Comment définit-t-on un Cadre ? La notion de cadre n'est pas définie par le Code du travail. Le poste de travail : détermination de la qualification Le poste de travail est défini a minima dans le contrat de travail du salarié. Acceptation du salarié en cas de modification du contrat de travail La loi ne prévoyant rien en cas d’acceptation du salarié de la modification de son contrat de travail (sauf pour motif économique), la jurisprudence a donc dû combler le vide et établir des règles. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
