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Forfaits (en heures, en jours)

Accord d'entreprise THIRIEZ LITERIE 01/04/2019 Avenant n°1 sur l'accord sur l'aménagement du temps de travail de forfait en jours sur l'année signé en date du 03 décembre 2018
Accord d'entreprise TRANSPORTS BAILLY COUROUBLE 01/04/2019 Accord d'entreprise instituant le forfait jours
Accord d'entreprise VERSON VLIES & COURCIER 15/04/2019 Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait jours
Accord d'entreprise SOC DES EAUX MINERALES DE SAINT AMAND 19/12/2018 Aménagement du temps de travail sous forme de forfait jours
Accord d'entreprise L.A.STOCK 24/04/2019 ACCORD D'ENTREPRISE - DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE
Accord d'entreprise ELFIMM CONSEIL 23/04/2019 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE ELFIMM CONSEIL
Accord d'entreprise ENCORE FBO 13/02/2019 ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Accord d'entreprise THERAMEX FRANCE 26/04/2019 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE THERAMEX France
Accord d'entreprise OROPE FRANCE SARL 02/04/2019 Accord d'entreprise mettant en place le forfait annuel en jours
Accord d'entreprise ATELIER DE LA BOISERIE 14/01/2019 accord sur la durée et l'organisation du temps de travail
Accord d'entreprise SOCIETE LOCATION VEHICULES INDUSTRIELS 21/12/2018 NAO
Accord d'entreprise GALERIES LAFAYETTE CHAMPS ELYSEES 29/01/2019 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise LOUIS PION SAS 28/02/2019 AVENANT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS DES SALARIES CADRES ET NON CADRES
Accord d'entreprise ALGOREL 28/02/2019 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise KONBINI 12/02/2019 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE KONBINI
Accord d'entreprise PARTICULES PRODUCTIONS 20/12/2018 ACCORD D'ENTREPRISE PARTICULES PRODUCTIONS
Accord d'entreprise LABORATOIRES EPL PERRON RIGOT 10/12/2018 ACCORD AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise PRODUITS ELLA BACHE LABORATOIRE SUZY 27/11/2018 ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise PATHOQUEST 12/12/2018 Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait annuel en jours sur l'année
Accord d'entreprise SYNLAB PAYS DE SAVOIE 01/04/2019 Accord relatif à la mise en place de conventions individuelles de forfait jours sur l'année
Accord d'entreprise BANQUE ALIMENTAIRE DE SAVOIE 26/04/2019 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS
Accord d'entreprise RESEAU ENTREPRENDRE RHONE 04/04/2019 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONVENTIONS DE FORFAITS JOURS POUR LES SALARIES CADRES ET NON CADRES
Accord d'entreprise ESPACE LINE 19/03/2019 accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours
Accord d'entreprise B.A. DEVELOPPEMENT 04/04/2019 Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours
Accord d'entreprise DERICHEBOURG SNG 01/03/2019 Protocole d'accord relatif à la procédure référendaire - Consultation des salariés cadres en vue de l'approbation de l'accord collectif instaurant des conventions de forfait annuel en jours pour les s
Contrat de professionnalisation : Obligation de désigner un tuteur

Le contrat de professionnalisation conclu entre un employeur et un salarié doit prévoir la désignation par l’entreprise d’un tuteur en charge de la formation

Contrat d’usage et BTP

Le recours au CDD d’usage, aussi appelé communément « contrat d’extra » doit nécessairement être prévu :

Forfait Jours : les Erreurs à ne pas faire !

Afin de recourir à la convention individuelle de forfait l'employeur doit se soumettre à certaines conditions.

CDD pour accroissement temporaire d’activité

Il peut arriver que l’activité de l’entreprise marque un accroissement temporaire pour différentes raisons.

Prestation de travail : les Frontières avec le Bénévolat

A l’instar du lien de subordination et de la rémunération, la prestation de travail constitue un critère fondamental caractérisant l’existence du contrat de travail.

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