Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours)

Forfaits (en heures, en jours)

Accord d'entreprise FALGUIERE CONSEIL 26/03/2019 Accord collectif d'entreprise sur la mise en place de conventions de forfait annuel en jours
Accord d'entreprise THE GOOD COMPANY 22/03/2019 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise BANK OF AMERICA MERRILL LYNCH INTERNATIONAL DESIGNATED ACTIVITY COMPANY 21/03/2019 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise UNION FRANCAISE DES ORTHOPROTHESISTES 20/03/2019 ACCORD RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU PREAVIS DE DEMISSION
Accord d'entreprise ACTICIA CONSEIL 21/02/2019 ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ACTICIA CONSEIL
Accord d'entreprise LMTS GERMANY GMBH 18/02/2019 MISE EN PLACE D’UN ACCORD COLLECTIF FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Accord d'entreprise LMTS GERMANY GMBH 18/02/2019 MISE EN PLACE D’UN ACCORD COLLECTIF FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Accord d'entreprise LA BANQUE POSTALE CONSEIL EN ASSURANCE 28/02/2019 Accord sur le Temps de travail
Accord d'entreprise LA BANQUE POSTALE CONSEIL EN ASSURANCE 28/02/2019 Accord sur le Temps de travail
Accord d'entreprise ARVELLA INVESTMENTS 05/12/2018 ARVELLA INVESTMENTS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE
Accord d'entreprise ARVELLA INVESTMENTS 05/12/2018 ARVELLA INVESTMENTS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE
Accord d'entreprise FREUDENBERG PERFORMANCE MATERIALS 07/01/2019 Accord collectif sur le forfait en jours sur l'année - avenant pour 2019
Accord d'entreprise MAROQUINERIE DE SAYAT 30/03/2018 Accord d'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise KERHERVE QUINCAILLERIE 14/03/2019 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise NORMANDIE EXPORT LOGISTICS 04/10/2018 Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise LE SOJAMI 19/04/2019 ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
Accord d'entreprise GIER PILAT HABITAT 12/03/2019 Accord suite à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019
Accord d'entreprise OSEZ 08/04/2019 UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS
Accord d'entreprise INNOVAL 08/01/2019 Un Accord d'Entreprise Forfait en Jours sur l'Année
Accord d'entreprise MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE 14/09/2018 avenant n°4 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail relatif aux contreparties des négociations sur le Compte Epargne Temps
Accord d'entreprise IKV TRIBOLOGIE IKVT 03/05/2019 un Accord d'Aménagement du temps de Travail
Accord d'entreprise SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS MATERIEL AGRICOLE DE PIERREFONTAINE - SERMAP 16/04/2019 Avenant n°1 de révision de l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
Accord d'entreprise ITW RIVEX 01/04/2019 NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 PROCES VERBAL D'ACCORD
Accord d'entreprise SOC DES COURSES COTE D AZUR 04/04/2019 accord d'Entreprise relatif au Travail Intermittent
Accord d'entreprise RESIDENCE LES PEUPLIERS 23/04/2019 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
Lettre de reprise d’une voiture de fonction

Trouver ci-joint notre modèle de lettre de reprise d’une voiture de fonction :

Partie I - Modification du contrat de travail : les règles et la procédure

Est-il possible de modifier un contrat de travail ? Le contrat de travail est certes un contrat particulier car soumis

CDI de chantier : régime juridique

Conditions de mise en place

Portage salarial : Fonctionnement

Plusieurs individus adoptent le statut de travailleur indépendant. Par conséquent, plusieurs formes d’emploi, autres que la forme classique s’offrent à eux.

L’Interdiction des Clauses d’Indexation sur les Salaires

L’employeur dispose de la liberté de fixer les salaires sous réserve du respect de certaines limites tenant en l’occurrence au smic, aux salaires minima conventionnels, aux discriminations…

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas

🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié