Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise DKM EXPERTS 02/07/2018 accord relatif au forfait en jours sur 'l'année Accord d'entreprise INTERCARAT 15/05/2018 Aménagement du temps de travail du personnel cadre - Avenant à l'accord du 11/09/2012 Accord d'entreprise HOFFMANN FRANCE 25/05/2018 ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise GIE 5 SANTE 18/10/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN JOURS SUR L'ANNEE Accord d'entreprise B R S 31/05/2018 ACCORD POUR L'AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL, POUR LE RECOURS AU CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT ET POUR LE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE 25/10/2018 ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT JOURS ANNUEL Accord d'entreprise BM CHIMIE VILLERS SAINT PAUL 01/05/2018 ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOM Accord d'entreprise OMYA SAS 01/01/2018 Accord collectif de substitution - Fusion simplifiée OMG - Omya SAS Accord d'entreprise STE CALDEO 01/10/2018 ACCORD DE SUBSTITUTION - ACCORDS CALDEO APPLICABLES AUX PERSONNELS WOREX ET CALDEO Accord d'entreprise EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT EST 31/07/2018 Avenant n°1 - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail signé le 17 mars 2017 Accord d'entreprise LA FINANCIERE DE MONTMUR 30/10/2018 un Accord relatif au forfait jours Accord d'entreprise CERFRANCE Brocéliande 10/07/2018 UN ACCORD SUR LA DUREE, l'A.T.T, LES CONGES PAYES, LE TELETRAVAIL et LE C.E.T Accord d'entreprise CERFRANCE Brocéliande 10/07/2018 UN ACCORD SUR LA DUREE, l'A.T.T, LES CONGES PAYES, LE TELETRAVAIL et LE C.E.T Accord d'entreprise CERFRANCE Brocéliande 10/07/2018 UN ACCORD SUR LA DUREE, l'A.T.T, LES CONGES PAYES, LE TELETRAVAIL et LE C.E.T Accord d'entreprise CERFRANCE Brocéliande 10/07/2018 UN ACCORD SUR LA DUREE, l'A.T.T, LES CONGES PAYES, LE TELETRAVAIL et LE C.E.T Accord d'entreprise AUB SANTE 28/06/2018 UN ACCORD SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise NEWHEAT 28/06/2018 accord d'entreprise forfait jour Accord d'entreprise POLARIS 09/11/2018 Convention de forfait en jours à l'année Accord d'entreprise AVELTIS 13/06/2018 UN ACCORD DE REVISION-SUBSTITUTION RELATIF AU FORFAIT JOURS ANNUEL Accord d'entreprise EUROPHANE SAS 27/07/2018 LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. Accord d'entreprise CLINIQUE DES PORTES DE L'EURE 14/05/2018 LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LE PERSONNEL CADRES. Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE 28/06/2018 Aménagement de l'horaire variable au siège social du Crédit Agricole de Franche-Comté Accord d'entreprise LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE 05/09/2018 AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL Accord d'entreprise FSC SERVICES 30/05/2018 Accord d'Aménagement du Temps de Travail Accord d'entreprise FUJI AUTOTECH FRANCE SAS 11/05/2018 ACCORD D'ETABLISSEMENT FIXANT L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 ‹ 1 2 ... 1234 1235 1236 1237 1238 1239 1240 ... 1285 1286 › Contrat CDD saisonnier : régime juridique Le contrat CDD saisonnier peut être à terme précis ou non. Ainsi, le contrat à terme précis est celui qui prévoit une date d’échéance à un jour « j » prévu, la durée est donc prévue à l’avance. Forfait jours et temps partiel : ce qu’il faut savoir La mise en place d’un forfait en jours pour un salarié suppose nécessairement une autonomie au sein de son poste et de son activité. CDD pour accroissement temporaire d’activité Il peut arriver que l’activité de l’entreprise marque un accroissement temporaire pour différentes raisons. Lettre à un salarié refusant une modification de son contrat de travail pour motif personnel Lettre à un salarié refusant une modification de son contrat de travail pour motif personnel Clause de confidentialité et de discrétion Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
