Forfaits (en heures, en jours)

Si les dispositions légales ne prévoient que les cas de reprise d’ancienneté de plein droit, certaines conventions collectives prévoient la reprise d’ancienneté du salarié par l’employeur.

Lorsqu’un salarié (augmentation de salaire, affectation…) ou un employeur (rétrogradation, salaire…) souhaite proposer une modification du contrat

La réglementation sociale ainsi que le droit communautaire et international admettent que le contrat de travail de droit commun est le CDI à temps complet.

La particularité du CDD tremplin est la fixation d'une durée de travail minimale qui ne peut être inférieure à vingt heures hebdomadaires.

Cession et acquisition d'entreprise: les règles en droit social.