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Forfaits (en heures, en jours)

Accord d'entreprise MANITOU BF 07/12/2017 UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE SOCIALE DU SITE DE BEAUPREAU POUR L'ANNEE 2018
Accord d'entreprise ASSOCIATION VIE A DOMICILE 12/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE DU 12/12/2017 RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2017
Accord d'entreprise VACANCES ULVF 02/10/2017 ACCORD DE REVISION SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL -SPECIFIQUEMENT DANS LE CADRE DU FORFAIT JOUR-
Accord d'entreprise SELECTION AVICOLE SARTHE ET SUD-OUEST 20/12/2017 ACCORD DEFINISSANT LES MODALITES DE GESTION ET DE REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise LABORATOIRES CHEMINEAU 07/12/2017 l'accord d'entreprise portant sur les salaires et les conditions de travail pour l'année 2017, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
Accord d'entreprise LABORATOIRES CHEMINEAU 07/12/2017 l'avenant n° 5 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail de la population Cadre au sein des Laboratoires CHEMINEAU
Accord d'entreprise CINQ DEGRES OUEST 29/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LA FACULTE DE CONCLURE DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE AVEC CERTAINS CADRES ET NON CADRES
Accord d'entreprise NOVATECH TECHNOLOGIES 22/12/2017 UN AVENANT A LL'ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 29/02/2016
Accord d'entreprise PERSONNES HANDICAP ACCES REINSERT EMPL 11/12/2017 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS POUR LES CADRES
Accord d'entreprise ANACO 25/10/2017 Accord NAO 2017
Accord d'entreprise COFILMO 26/09/2017 Accord forfait jours
Accord d'entreprise ABYLSEN SIGMA 14/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN SIGMA
Accord d'entreprise TRANSPORTS PEROCHEAU 27/12/2017 UN AVENANT A L'ACCORD DU 28/05/2002 RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Accord d'entreprise HOTEL CRILLON LE BRAVE 28/12/2017 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CRILLON LE BRAVE S.A.
Accord d'entreprise LE FOYER 22/12/2017 L'avenant n°1 à l'accord d'aménagement de temps de travail du 22 novembre 2017.
Accord d'entreprise ATELIER D IMPRESSION CHARENTAIS 27/11/2017 Un accord d'entreprise sur les forfaits jours.
Accord d'entreprise REVEYRON SAS 09/01/2018 AVENANT à l'accord AMTTdu 10/01/2001
Accord d'entreprise GUILLOT INDUSTRIE 19/12/2017 AVENANT ETAM à l'AMTT du 19/12/2000
Accord d'entreprise AGC GLASS FRANCE 12/12/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIAIOIN ANNUELLE OBLIGATORIE
Accord d'entreprise YGNIS INDUSTRIE 21/12/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise CRM 02 27/11/2017 ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CRM 02
Accord d'entreprise ASS NAT DES RESPONSABLES DE SCE GENERA 04/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE METTANT EN PLACE LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Accord d'entreprise B.BRAUN MEDICAL 19/12/2017 AVENANT A L'ACCORD CARE SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 22 DECEMBRE 1999 B BRAUN MEDICAL
Accord d'entreprise AUXILIARIS 24/11/2017 Accord d'entreprise relatif à la forfaitisation de la rémunération pour le travail de nuit ou le travail en grande journée
Accord d'entreprise AREVA NP 01/12/2017 ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2018
CDD pour accroissement temporaire d’activité

Il peut arriver que l’activité de l’entreprise marque un accroissement temporaire pour différentes raisons.

Contrat à objet défini - COD : régime juridique

Le CDD à objet défini est un CDD qui a l’avantage d’être conclu pour une durée dépassant la durée maximum de 18 mois

Forfait jours : Importance de l'accord écrit du salarié

L'accord écrit est primordial afin de pouvoir être en mesure de rendre opposable le forfait jour au salarié. Lorsqu'il n'existe pas d'accord écrit cela a des conséquences.

Lettre à un salarié refusant une modification de son contrat de travail pour motif personnel

Lettre à un salarié refusant une modification de son contrat de travail pour motif personnel

Clause de treizième mois

Contrairement à d’autres avantages accordés aux salariés sous certaines conditions, le treizième mois est une prime accordée sans condition particulière de résultat ou augmentation de chiffre d’affaires.

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