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Forfaits (en heures, en jours)

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINTE-MARIE D'ETAGNAC 22/01/2018 Un accord d'aménagement du temps de travail.
Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D 02/02/2018 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise REVIVAL 13/11/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise SOC LEGAT ELECTRICITE 08/01/2018 UN ACCORD RELATIF A L-AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise MULTI SERVICES JOUANNOT 08/01/2018 UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES 09/11/2017 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail Société GBS Services
Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS 15/11/2017 AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Etablissement de PARIS - LA DEFENSE LES CADRES NON DIRIGEANT - FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Accord d'entreprise EDYCEM 29/01/2018 UN ACCORD PORTANT SUR LE PASSAGE EN FORFAIT JOURS DES COMMERCIAUX
Accord d'entreprise SAVOIE STATIONS DOMAINES SKIABLES - 19/01/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUMIS A LA CONSULTATION DES SALARIES
Accord d'entreprise COMITE EQUESTRE DE SAUMUR 08/02/2018 UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS
Accord d'entreprise TPC SCOP SA 28/12/2017 AVENANT DE REVISION N°2 A L'ACCORD
Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE 12/10/2017 un accord d'adaptation relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise NANTES METROPOLE GESTION SERVICES 01/12/2017 un accord d'adaptation dans le cadre du transfert de salariés de NGE vers NMGS
Accord d'entreprise LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL 22/12/2017 un accord d'harmonisation des conditions de travail
Accord d'entreprise OGALYS 27/11/2017 l'accord de substitution pour l'harmonisation du statut des salariés de l'ARAPLT et d'OGALYS
Accord d'entreprise SOC NOUV EXPLOITAT CLINIQUE ST-FRANCOI 29/01/2018 ACCPRD DE SUBSTITUTION ET D'HARMONISATION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL
Accord d'entreprise 3D AMIANTE 13/10/2017 LES MODALITES D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE 3D AMIANTE.
Accord d'entreprise SAINT JEAN 25/01/2018 UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 11 DECEMBRE 2008
Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING S 14/12/2017 Accord d'établissement NAO sur horaires et organisation du travail 2018
Accord d'entreprise AZUREVA 22/11/2017 ACCORD portant sur AMTT des ATTACHES COMMERCIAUX
Accord d'entreprise LA POSTE ST ETIENNE DU BOIS 13/11/2017 ACCORD AMTT
Accord d'entreprise LA POSTE COLIGNY 13/11/2017 ACCORD sur AMTT
Accord d'entreprise LA POSTE ST GENIS POUILLY 17/09/2017 AVENANT à l'AMTT du 20/05/2015
Accord d'entreprise THEOLAUR PEINTURES 04/12/2017 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise LOGISTA FRANCE ( Accord généraliste 2018) 23/01/2018 Un Accord Social 2018
Forfait jours : Décompte des jours travaillés

Le forfait jours présente des obligations tant pour l'employeur que pour le salarié.

CDD de remplacement : Quelle Rémunération ?

La rémunération du salarié embauché en contrat à durée déterminée de remplacement peut ne pas être identique à la rémunération du salarié qu’il remplace.

Partie II – Modification du contrat de travail : les règles et la procédure

Lorsqu’un salarié (augmentation de salaire, affectation…) ou un employeur (rétrogradation, salaire…) souhaite proposer une modification du contrat

Frais de Déménagement et Contrat de travail

Les frais engagés par le salarié qui déménage pour raisons professionnelles peuvent être remboursés moyennant un justificatif.

Changement du lieu de travail ? Faut-il toujours une clause de mobilité ?

La clause de mobilité est nécessaire le plus souvent lorsque la mobilité est significative et aura une incidence indéniable dans l’organisation du salarié

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