Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Heures supplémentaires (contingent, majoration) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Accord d'entreprise JEUSSELIN SARL 05/02/2018 ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE JEUSSELIN SARL Accord d'entreprise SEIKO FRANCE 12/02/2018 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail pour le personnel non cadre Accord d'entreprise AGIBAT SOCIETE NOUVELLE 08/06/2018 Accord d'entreprise sur les heures supplémentaires et le contingent annuel Accord d'entreprise L AVENTURE PEUGEOT CITROEN DS 18/01/2018 Accord aménagement du temps de travail Accord d'entreprise NESTLE FRANCE 21/02/2018 Avenant à l'accord relatif à l'organisation du travail des lignes Universal Pack et Toyos Accord d'entreprise BIRDZ 12/10/2018 Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail de la société BIRDZ Accord d'entreprise ALHENA SERVICES 05/10/2018 ACCORD SUR L’AMENAGEMENT PLURI HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES YVELINES 11/06/2018 Avenant au protocole d'accord horaires individualisés au sein de la CPAM des Yvelines Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES YVELINES 11/06/2018 Avenant au protocole d'accord horaires individualisés au sein de la CPAM des Yvelines Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES YVELINES 11/06/2018 Avenant au protocole d'accord horaires individualisés au sein de la CPAM des Yvelines Accord d'entreprise LA POSTE 09/07/2018 Accord relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de BARENTIN Accord d'entreprise LA POSTE 12/09/2018 ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE MONTVILLE Accord d'entreprise LA POSTE 21/08/2018 Accord relatif au maintien de l'amenagement du trmps de travail au sein du site de CAUDEBEC Accord d'entreprise EPEX SPOT 19/04/2018 Accord d'organisation et d'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise THE WALT DISNEY COMPANY (FRANCE) 31/05/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SAFI SALONS FRANCAIS ET INTERNATIONAUX 29/05/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ATELIER FLORY BRISSET 01/06/2018 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et aux heures supplémentaires Accord d'entreprise PORT AUTONOME DE PARIS 15/05/2018 Accord sur le temps de travail Accord d'entreprise INES PLATEFORME FORMATION & EVALUATION 28/09/2018 Accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SEQUOIA ASSOCIES 28/05/2018 Accord Collectif relatif à la fixation du contingent d'heures supplémentires et à l'instauration d'un forfait annuel en jour Accord d'entreprise RPC TEDECO GIZEH 11/12/2017 Avenant n°6 à l'accord sur l'augmentation du contingent annuel d'HS Accord d'entreprise AMBROISIE 12/09/2018 Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise CARLIER PLASTIQUES & COMPOSITES 22/03/2018 ACCORD SUR LA REORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise MON QUOTIDIEN ZEN 20/06/2018 Accord de performance relatif à l’aménagement du temps de travail Accord d'entreprise WEBHELP COMPIEGNE 23/05/2018 ACCORD TRAVAIL DE NUIT ‹ 1 2 ... 1272 1273 1274 1275 1276 1277 1278 ... 1327 1328 › Heures de délégation : régime juridique Horaire collectif et individualisé: affichage et communication Dans une certaine mesure, le choix des horaires incombe à l’employeur. Ce dernier doit alors respecter les durées maximales de travail et les périodes L’astreinte : Fonctionnement et mise en place L’astreinte est définie à l’article [fondement article="L.3121-9" code="travail"] Aménagement du Travail de la Salariée Enceinte En l’absence de disposition légale sur la réduction de l’horaire de travail de la salariée enceinte, des stipulations conventionnelles ou des usages peuvent prévoir une réduction du temps de travail de celle-ci sous certaines conditions. Durée et rémunération du travail à temps partiel Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas