Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Heures supplémentaires (contingent, majoration) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Accord d'entreprise JOUVE 25/04/2018 Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise HERMES INTERNATIONAL 18/05/2018 AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise TMS INTERNATIONAL FRANCE 10/07/2018 PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 Accord d'entreprise GROUPE PARTENAIRE 03/08/2018 Accord d'amenagement du temps de travail et aux congés Accord d'entreprise LA POSTE 03/05/2018 accord du 3 mai 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de WIWERSHEIM de l'établissement SCC de Molsheim Piémont et Vosges du Nord Accord d'entreprise HAGER ELECTRO 04/05/2018 Accord sur la mise enplace du 4x8H au secteur SLS Accord d'entreprise K2M SERVICES 19/04/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SOUMIS AUX SALARIES POUR RATIFICATION CONCERNANT LES MODALITES DE REALISATION ET DE RETRIBUTION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES Accord d'entreprise SA GLACIERE ENTREPOT FRIGORIFIQUE AUVERGNE 30/03/2018 ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise STT LEONARD 13/07/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES Accord d'entreprise IMALYS 04/05/2018 accord d'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise LA POSTE 03/10/2018 Accord sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise LA POSTE 03/10/2018 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Domfront Accord d'entreprise OGEC COLLEGE LYCEES JEANNE D'ARC 13/07/2018 PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 Accord d'entreprise FYZ SERVICES 01/10/2018 Un Accord sur l'Organisation & l’Aménagement du Temps de Travail Accord d'entreprise SACI ATLANTIQUE 26/07/2018 Un Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation du Temps de Travail Accord d'entreprise VOYAGES LEFORT SAS 17/07/2018 Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement & l'Organisation du Temps de Travail Accord d'entreprise ASSOCIATION SPORTIVE GOLF DE TOURAINE 06/04/2018 l'accord d'entreprise CHAMPIONNATS 2018 Accord d'entreprise IRIS 12/10/2018 UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise HAFNER PERIGORD 09/04/2018 ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICAT 02/10/2018 Avenant 4 sur les Heures Supplémentaires de l'accord d'entreprise, horaires particuliers et OP2i Accord d'entreprise SOCIETE NICOLAS FRERES 10/10/2018 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise EUROFINS BIOTECH GERMANDE 28/09/2018 Durée et organisation du temps de travail Accord d'entreprise SARL DES RECOLETTES 31/07/2018 ACCORD SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUE 28/06/2018 ACCORD SUR LA DURÉE ET L AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise WEB COM 28/03/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE A LA SOCIETE WEB COM ‹ 1 2 ... 1271 1272 1273 1274 1275 1276 1277 ... 1327 1328 › Défiscalisation Heures Supplémentaires et Complémentaires : Nouveau Décret Depuis le 1er janvier 2019, dans la limite de 5 000 euros par an, les rémunération Horaires et Aménagement du temps de travail (Partie II) Chaque principe à ses exceptions et il en va de même en matière de temps de travail. Forfait en jours et travail de nuit : absence de contrepartie Le travail de nuit est défini à l’article L.3122-2 du Code du travail. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures. Heures supplémentaires : repos compensateur de remplacement Une heure supplémentaire peut ouvrir droit soit à majoration salariale ou être remplacée par un repos compensateur équivalent Les possibilités de mise en place d’activité partielle Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
