Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Heures supplémentaires (contingent, majoration) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Accord d'entreprise TRIMET FRANCE 22/08/2018 Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail des agents de maîtrise non postés Accord d'entreprise JOSSELIN ASSOCIES 20/09/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE Accord d'entreprise TITOU TRANSPORTS 05/10/2018 ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS ROULANTS CONCLU AVEC LES SALARIES Accord d'entreprise TT PLAST 14/05/2018 accord sur la durée journalière du travail Accord d'entreprise ALTHEA 30/05/2018 Accord d'entreprise concernant l'aménagement du temps de travail sur l'année Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE 03/09/2018 ACCORD TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SAS DE LECLUSE 25/05/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise MAT FRICTION NOYON SAS 08/06/2018 Accord sur l'organisation temporaire du travail en V.S.D. Accord d'entreprise SAS DE LECLUSE 25/05/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SAS LEFER 22/12/2017 Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise LEFER Accord d'entreprise COAXIS SOFTWARE 03/09/2018 ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LA POSTE - DAMAZAN PDC 04/06/2018 Accord relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'établissement de Damazan Accord d'entreprise A DOMICIL 11/09/2018 Avenant n°1 à l'Accord relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SARL BERRONE ET FRERES 28/06/2018 Accord relatif à la modulation du temps de travail Accord d'entreprise LA POSTE 26/07/2018 ACCORD COLLECTIF BACK OFFICE LHOSPITALET PAYS DE CAHORS PPDC Accord d'entreprise REVILLON CHOCOLATIER 25/06/2018 Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires Accord d'entreprise AU JOUR LE JOUR SERVICES A DOMICILE 30/04/2018 Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SA 18/04/2018 ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’ORGANISATION DES LIGNES DE PRODUCTION Accord d'entreprise RESTAURANT SCOLAIRE DES ECOLES PUBLIQUES 27/09/2018 UN ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise DIDIER 07/09/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES Accord d'entreprise HCube Conseil Sud-Est 22/08/2018 Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise HCube Conseil 22/08/2018 Accord collectif relatif à l'améagement du temps de travail Accord d'entreprise ZIEMEX 26/03/2018 PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise OCCITANIE RESIDENCE 18/04/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LE REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise COFIROUTE AVT 10 29/06/2018 Réalités du Terrrain, Métiers et Organisation du Travail ME - Avenant 10 relatif à l'organisation du travail sous forme de cycle - PCE du Mans ‹ 1 2 ... 1274 1275 1276 1277 1278 1279 1280 ... 1327 1328 › Forfait en Jours : Renonciation aux Jours de Repos Le Code du travail prévoit une durée maximale de 218 jours par an de travail du salarié en forfait jours - Le contentieux du repos hebdomadaire Le repos dominical Temps d’Habillage et de Déshabillage : Quelles Règles Applicables ? L'employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité Mise à disposition : rémunération du salarié En principe, la rémunération du salarié détaché est versée par l’entreprise prêteuse, l’entreprise d’origine. Décompte Heures Supplémentaires : Jours Fériés Chômés et Congés Payés Les heures de travail décomptées comme temps de travail effectif sont rémunérées et susceptibles de déclencher des heures supplémentaires. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
