Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Non discrimination - Diversité Non discrimination - Diversité Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU PARC DREVON 10/12/2019 accord sur l'égalité de traitement hommes - femmes et la qualité de vie au travail Accord d'entreprise ZOLUX 20/12/2019 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise CREOCEAN 10/12/2019 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-7 20/12/2019 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES Accord d'entreprise MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE 19/12/2019 Avenant n°1 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise AE2 DEVELOPPEMENT 19/12/2019 L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE CIBEM 01/07/2019 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 - SNC Accord d'entreprise GUY SCHLOSSER NETTOYAGE 17/12/2019 accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID 16/12/2019 Plan d'actions relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise SOC TOURIS THERMALE HOTELIERE DIVONNE 21/11/2019 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise BOURBON LUMIERE 13/12/2019 Accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire CITEOS REUNION Accord d'entreprise GODDYN VOYAGES 19/12/2019 Accord NAO 2019 Accord d'entreprise ASS POUR DEVELOPPEMENT DES FOYERS (Egalité Prof H-F - Accord) 18/12/2019 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise KARCHER SAS (Egalité Prof H-F - Accord ou Plan) en attente 13/12/2019 Procès Verbal d'Accord Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail Accord d'entreprise ECOMAG (Egalité Prof H-F - Accord) 27/11/2019 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la qualité de vie au travail et à l'amélioration de la santé, la sécurité et des conditions de travail Accord d'entreprise ENSEIGNE LEADER PRICE (Egalité Prof H-F - Accord) 15/11/2019 accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société ELP Accord d'entreprise KODAK (Avt du 18/12/2017 - Egalité Prof H-F - Accord) 01/10/2019 AVENANT ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE 26/11/2019 Accord collectif portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans L’UES ESSO S.A.F. – ESSO RAFFINAGE - EXXONMOBIL CHEMICAL Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN 13/12/2019 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise LifeScan France SAS 20/12/2019 Accord de méthode relatif à la renégociation du statut collectif mis en cause et à l'organisation des négociations obligatoires Accord d'entreprise ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE 29/10/2019 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes Accord d'entreprise VIVERIS INTEGRATION 05/12/2019 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES/FEMMES Accord d'entreprise VIVERIS SYSTEMES 05/12/2019 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE HOMMES/FEMMES Accord d'entreprise SERVICES ET SANTE 22/12/2019 Accord catégoriel en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise SONY EUROPE B.V. 20/12/2019 Accord d'entreprise relatif à la prorogation de l'accord collectif de Sony France relatif à l'égalité hommes-femmes ‹ 1 2 ... 711 712 713 714 715 716 717 ... 886 887 › Allocation chômage : Nouveautés 2019 Les décrets n°2019-797 et n°2019-796 du 26 juillet 2019 concernant le régime d'assurance chômage entreront en vigueur à partir du 1er novembre 2019. Harcèlement : comment protéger l’entreprise ? L’un des premiers conseils consiste à se protéger sur la forme ! Autrement dit, il faut respecter l’obligation de faire Obligations de l’employeur face aux données des salariés Avant l’arrivée du Règlement Général pour la Protection des Données - (RGPD) en 2018, l’employeur était obligé de procéder par déclaration auprès de la Cnil qui pouvait le cas échéant l’accompagner Faute inexcusable et répercussions financières pour l’employeur : l’action récursoire de la CPAM Le principe de l’action récursoire de la CPAM Droits et Libertés Collectifs : Rappel Le droit de grève a une valeur constitutionnelle, le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 garantit ce droit dans son article 7. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
