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Non discrimination - Diversité

Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT- GERMAIN 20/12/2019 ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Accord d'entreprise CITY ONE AIRPORT 27/11/2019 Négociation Annuelle Obligatoire 2019
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES CITES DU SECOURS CATHOLIQUE 26/11/2019 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise ESPRI RESTAURATION 09/01/2020 Accord sur les Objectifs d'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les hommes
Accord d'entreprise BAHIER 20/12/2019 Accord Collectif portant sur l'Egalité professionnelle et salariale entre les Femmes et les Hommes
Accord d'entreprise MANUFACTURE DU HAUT RHIN 08/11/2019 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES 19/12/2019 AVENANT DE REVISION RELATIF A L’ACCORD SUR EGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 9 JUILLET 2018
Accord d'entreprise IMERYS MINERAUX FRANCE SA 26/04/2019 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise ALDI ENNERY SARL 21/11/2019 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise ALDI ENNERY SARL 21/11/2019 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise MSA SUD CHAMPAGNE 03/12/2019 Un accord collectif relatif à l'égalité professionnel entre les Hommes et les Femmes
Accord d'entreprise ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS 04/11/2019 accord collectif d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS 04/11/2019 accord collectif d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise ACAIS 26/11/2019 Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle hommes femmes
Accord d'entreprise GIE GAMBETTA 18/12/2019 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise ASSOCIATION LAÏQUE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS D'EDUCATION ET D'INSERTION 29/11/2019 Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise CHEMICA 09/12/2019 Accord RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise GERS FARINE 18/12/2019 accord collectif d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle hommes - femmes
Accord d'entreprise GERS FARINE 18/12/2019 accord collectif d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle hommes - femmes
Accord d'entreprise CASTEL ET FROMAGET 29/11/2019 Accord relatif à l'égalité professionnelle des hommes-femmes
Accord d'entreprise CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOL 20/12/2019 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise IDALSA 20/12/2019 Accord conclu suite à la négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Accord d'entreprise IDALSA 20/12/2019 Accord conclu suite à la négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Accord d'entreprise UDAF de la DROME 06/12/2019 UN ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES - Révision 2019
Accord d'entreprise ASSERVA 20/12/2019 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2019/2021
Prise en charge des frais de tenues vestimentaires par l’employeur

L'employeur peut imposer une tenue de travail aux salariés s'il est en mesure de prouver que le port d'un uniforme est justifié,

La portabilité de la mutuelle et prévoyance après le licenciement

A la fin de l’exécution de son contrat de travail, un salarié peut continuer à bénéficier de la mutuelle de son entreprise

La Clause de Garantie d’Emploi : Mode d’Emploi

L’employeur ne peut procéder au licenciement d’un salarié embauché en contrat à durée indéterminée lorsqu’une clause de garantie a été insérée dans ledit contrat.

Essai professionnel et période d’essai

Il s’agit de deux procédés distincts qui permettent à l’employeur de tester un travailleur. Chacun a son régime juridique propre.

Travailleurs handicapés : reconnaissance et accessibilité

Les travailleurs handicapés bénéficient de droits spécifiques afin de garantir leur évolution au sein de l’entreprise et la prise en compte de leur handicap.

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