Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Non discrimination - Diversité Non discrimination - Diversité Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN 18/01/2018 Accord Egalité Professionnelle et qualité de vie au travail 2018 Accord d'entreprise SOCIETE MANCELLE TRANSPORTS RAPIDES CA 22/10/2019 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie autravail Accord d'entreprise TECALEMIT AEROSPACE LUCEAU 01/10/2019 ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS QUE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise ARMBRUSTER FRERES 28/05/2019 ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES/FEMMES Accord d'entreprise BOYSEN FRANCE 04/07/2019 Accord égalité professionnelle femmes hommes Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAU 04/07/2019 Avenant à l'accord Egalité du 23 avril 2019 Accord d'entreprise JACOB HOLM INDUSTRIE FRANCE 27/06/2019 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LA MIXITE Accord d'entreprise FRANCE TRANSFO 28/09/2019 EGALITE PROFFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES Accord d'entreprise THALASS ARMOR 31/10/2019 Un accord égalité professionnelle hommes / femmes Accord d'entreprise LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES 15/10/2019 L'accord égalité professionnelle hommes / femmes Accord d'entreprise ATELIERS BOIS ET COMPAGNIE 30/06/2019 Un Accord collectif d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise PAPETERIES DU COTENTIN 17/09/2019 Egalité professionnelle femmes et hommes Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE MANCHE 04/09/2019 ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Accord d'entreprise BRISSAC DISTRIBUTION 14/03/2018 Egalité femmes /hommes Accord d'entreprise NATRA SAINT ETIENNE 12/04/2019 ACCORD COLLECTIF 2019 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise CITEDIA SERVICES 17/10/2019 ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D ILLE ET VILAINE 07/06/2019 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Accord d'entreprise HYPRED 09/05/2019 Accord sur le renforcement de la mixité et de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise STE INFRA-SPE 30/06/2018 ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise CENTRE DE REEDUCATION ET DE READAPTATI 25/10/2019 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise SAS LE PLENIER BOSCHER 07/10/2019 Accord sur les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER 01/10/2019 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2019-2021 Accord d'entreprise CAPIO LA ROCHELLE 26/09/2019 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Accord d'entreprise CPAM DE LA CHARENTE MARITIME 05/03/2019 Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances Accord d'entreprise ALLEZ CIE 24/06/2019 AVENANT DE PROROGATION ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ‹ 1 2 ... 726 727 728 729 730 731 732 ... 886 887 › L’Exercice du Droit de Retrait Les salariés peuvent exercer un droit de retrait en cas de danger grave et imminent présentant un risque pour leur vie ou leur santé. La preuve de la faute inexcusable : présomption et cas particuliers La règle de principe La portabilité de la mutuelle et prévoyance après le licenciement A la fin de l’exécution de son contrat de travail, un salarié peut continuer à bénéficier de la mutuelle de son entreprise Inaptitude professionnelle : les conséquences sur le contrat Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, celui-ci n’est plus à même d’occuper son poste de travail habituel. Travail des mineurs : le régime juridique à respecter Le principe du travail des mineurs Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
