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Non discrimination - Diversité

Accord d'entreprise BOUCHES DU RHONE EXPRESS 26/03/2019 ACCORD RELATIF A L'EGALITER PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise SERVICES ORGANISATION METHODES 20/02/2019 ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HF
Accord d'entreprise SOCIETE STAR 02/04/2019 Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Accord d'entreprise RECAERO 26/04/2018 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE
Accord d'entreprise SOINS A DOMICILE DE L INSTITUT ARNAULT 26/03/2019 Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Accord d'entreprise PASCAL COSTE COIFFURE 31/03/2019 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE
Accord d'entreprise SOC CASINO PALAIS MEDITERRANEE 29/11/2018 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Accord d'entreprise REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS COTE D'AZUR 01/04/2019 AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
Accord d'entreprise FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL (Egalité Prof H-F - Accord ) 14/11/2018 Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes, de la qualité de vie au travail et de la déconnexion
Accord d'entreprise TOYOTA TSUSHO EUROPE 21/03/2019 ACCORD NAO 2019
Accord d'entreprise INFORMATIQUE CDC (Egalité Prof H-F - Accord 2018) 31/12/2018 Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise INFORMATIQUE CDC (Egalité Prof H-F - Accord 2018) 31/12/2018 Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise INFORMATIQUE CDC (Egalité Prof H-F - Accord 2018) 31/12/2018 Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise INFORMATIQUE CDC (Egalité Prof H-F - Accord 2018) 31/12/2018 Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise CHEP FRANCE 01/03/2019 Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise CREDIT COOPERATIF 26/03/2019 ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise DRIMM SAS 22/03/2019 PROCES VERBAL D'ACCORD 2019 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise DRIMM SAS 22/03/2019 PTOCES VERBAL D'OUVERTURE DE NEGOCIATION PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABIL 14/02/2019 ACCORD ANNUEL 2019
Accord d'entreprise COMAU FRANCE 13/03/2019 Accord relatif à la négociation obligatoire en entreprise pour les années 2019, 2020, 2021 au sein de COMAU France - établissement de Castres
Accord d'entreprise VEOLIA RECHERCHE ET INNOVATION 21/03/2019 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise GSM 27/03/2019 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
Accord d'entreprise PSA RETAIL FRANCE SAS 08/03/2019 accord d'entreprise relatif au developpement de l'emploi feminin et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise PSA AUTOMOBILES SA 26/02/2019 Accord d'entreprise relatif au développement de l'emploi féminin et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - février 2019
Accord d'entreprise CHATEAU DE VILLIERS LE MAHIEU 10/03/2019 Accord portant sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les Hommes et la Qualité de vie au travail
Travailleurs handicapés : reconnaissance et accessibilité

Les travailleurs handicapés bénéficient de droits spécifiques afin de garantir leur évolution au sein de l’entreprise et la prise en compte de leur handicap.

Harcèlement Moral : L’Obligation d’Enquêter

Les agissements répétés constituant des faits de harcèlement moral sont interdits conformément à l’article L.1152-1 du Code du travail.

Travail des mineurs : le régime juridique à respecter

Le principe du travail des mineurs 

Etat des lieux des sanctions pénales en matière d’égalité professionnelle

La tendance actuelle en matière d’égalité professionnelle

Le droit à la déconnexion: comment ça marche

Crée à l'occasion de la loi travail le 21 juillet 2016 - la loi El Khomri, le droit à la déconnexion fait son apparition  afin de protéger les salariés à l'ère du numérique et du digital.

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