Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Non discrimination - Diversité Non discrimination - Diversité Accord d'entreprise KEOLIS CIF 25/03/2019 PROTOCOLE FIN PREAVIS DE GREVE ET ACCORD NAO 2019 Accord d'entreprise LDC BOURGOGNE 29/03/2019 ACCORD SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise WEBHELP MONTCEAU 12/03/2019 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 Accord d'entreprise SANDERS AURORE 11/03/2019 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise AGENCE PALOISE DE SERVICES 19/03/2019 Plan d'action en matière d'égalité entre les hommes et les femmes 2019 Accord d'entreprise SEM VOLCANS 07/02/2019 Accord relatif à l'égalité profesionnelle entre les Hommes et les Femmes au sein de la SEM VOLCANS 2019-2020-2021 Accord d'entreprise DESCAMPS 22/03/2019 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Accord d'entreprise SANTERNE NORD TERTIAIRE 08/01/2019 negociation obligatoire sur les salaires, la durée effective, l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs Accord d'entreprise SA DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE 28/12/2018 NAO 2018 Accord d'entreprise MARINE HARVEST BOULOGNE 12/06/2018 Accord d'entreprise relatif à la NAO 2018 Accord d'entreprise MARINE HARVEST BOULOGNE 12/06/2018 Accord d'entreprise relatif à la NAO 2018 Accord d'entreprise COMPAGNIE DES CRISTALLERIES DE SAINT LOUIS 13/11/2018 accord pour l'égalité professionnelle et salariale homme - femme Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE MORBIHAN 23/01/2019 Un accord égalité hommes / femmes Accord d'entreprise CLINIQUE DE L'ANJOU 19/03/2019 accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise LYBERNET 29/01/2019 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise BASTIDE DIFFUSION 29/03/2019 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE Accord d'entreprise NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES 13/03/2019 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES Accord d'entreprise MARKEM-IMAJE INDUSTRIES 31/01/2019 UN PROCES-VERBAL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 RELATIVES A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES MARKEM IMAJE Accord d'entreprise CARROSSERIE VINCENT ET FILS 21/02/2019 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise NUVIA SUPPORT 14/05/2018 UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 - BLOC2 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise UN DEPARTEMENT ASSOC FAMILIALE 04/03/2019 accord d'entrep^rise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise MALVAUX INDUSTRIES 28/02/2018 Accord sur l'égalité professionnelle et la suppression des éventuels écarts de rémunération Accord d'entreprise ENTREPRISE AURILLACOISE TRAVAUX PUBLIC 15/02/2019 PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 Accord d'entreprise COULIDOOR 13/02/2019 L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUELITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise FTS 21/03/2019 PV D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 ‹ 1 2 ... 779 780 781 782 783 784 785 ... 886 887 › Discrimination en entreprise : quelles interdictions ? Par principe, la discrimination est illégitime et inéquitable. Allocation chômage : Nouveautés 2019 Les décrets n°2019-797 et n°2019-796 du 26 juillet 2019 concernant le régime d'assurance chômage entreront en vigueur à partir du 1er novembre 2019. Quelles sont les limites au droit de grève ? Le droit du travail assure aux salariés l’effectivité du droit de grève leur permettant d’interrompre leur activité professionnelle. Informations salariés et Traitement de données Le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), sont les outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (internet, téléphone mobile, ordinateur, logiciels …). Négociation sur les salaires : rattrapage salarial du congé maternité Le principe du dispositif Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
