Conformément à l'article [fondement article="L.3132-2" code="travail"], l'employeur sous peine de sanction doit veiller à respecter le repos hebdomadaire
Offrant de multiples possibilités pour l’employeur, la CNIL rappelle que les dispositifs de géolocalisation ne peuvent servir que pour certains objectifs.
Le droit d'alerte est un droit octroyé aux salariés ainsi qu'à leurs représentants afin qu'ils puissent alerter leur employeur d'une situation jugée dangereuse pour leur santé.
L'égalité de traitement est un principe qui a vocation à s'appliquer à tous les salariés de l'entreprise quels que soient leur emploi et leur catégorie professionnelle.
