Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Non discrimination - Diversité Non discrimination - Diversité Accord d'entreprise UES CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 19/10/2017 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD 13/12/2017 AVENANT DU 13 DECEMBRE 2017 A L'ACCORD SUR LA DYNAMISATION DES PRINCIPES ESSENTIELS DE DIVERSITE ET D'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN D'AXA FRANCE DU 22.03.2006 Accord d'entreprise KEESING FRANCE 07/12/2017 ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise IFP TRAINING 27/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise IFP TRAINING 27/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise MONEXT 14/12/2017 ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME DE MONEXT Accord d'entreprise UES AIR DUTYFLY SOLUTIONS 11/10/2017 UES LAGARDERE INFLIGHT & DUTYFLY SOLUTIONS ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Accord d'entreprise ELENGY 05/10/2017 ACCORD D'ENTREPRISE ELENGY RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2017/2020 Accord d'entreprise NEOPOST SERVICES 27/09/2017 ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES Accord d'entreprise APEI AVIGNON 11/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION - LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise APEI AVIGNON 11/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise ALDI MARCHE TOULOUSE 20/10/2017 JOUR DE SOLIDARITE 2017 Accord d'entreprise SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE D'ORSAY 17/01/2018 SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE D'ORSAY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise L'ATELIER 72 21/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DANS L'ENTREPRISE Accord d'entreprise SAUVEGARDE MAYENNE SARTHE 17/11/2017 UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES Accord d'entreprise SICA2M 25/01/2018 EP Accord d'entreprise VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE 08/12/2017 UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES Accord d'entreprise O2 DEVELOPPEMENT 19/12/2017 UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE L'UES 02 Accord d'entreprise CLINIQUE DU TERTRE ROUGE 03/11/2017 UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise SONEPAR OUEST 22/09/2017 UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise SIA INDUSTRIE 29/09/2017 UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES CHEZ SIA INDUSTRIE Accord d'entreprise SOCIETE D'ARMEMENT ET D'ETUDES ALSETEX 18/09/2017 UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise DIRECT DISTRIBUTION 22/09/2017 UN ACCORD RELATIF A L'EP Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION AEROPORTUAIRE A 27/02/2018 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE 11/12/2017 Un accord égalité Hommes/Femmes ‹ 1 2 ... 861 862 863 864 865 866 867 ... 886 887 › Négociation sur les salaires : rattrapage salarial du congé maternité Le principe du dispositif Essai professionnel et période d’essai Il s’agit de deux procédés distincts qui permettent à l’employeur de tester un travailleur. Chacun a son régime juridique propre. Clause d’invention du salarié Les professions dans lesquelles les salariés font preuve d’inventivité sont nombreuses et diverses. Allocation chômage : Nouveautés 2019 Les décrets n°2019-797 et n°2019-796 du 26 juillet 2019 concernant le régime d'assurance chômage entreront en vigueur à partir du 1er novembre 2019. Faute inexcusable : indemnisation de la victime Les modalités d’indemnisation de la victime Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
