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Non discrimination - Diversité

Accord d'entreprise ALPHA PLAPPEVILLE 14/12/2017 ACCORD COLLECTIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ANNEE 2017
Accord d'entreprise FM LOGISTIC CORPORATE 22/12/2017 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES
Accord d'entreprise THERAS SANTE 18/12/2017 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAI 21/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Accord d'entreprise HAGANIS 18/12/2017 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise FICOMIRRORS FRANCE SAS 13/12/2017 ACXCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise SAS PARC AGEN - WALIBI SUD-OUEST 09/02/2018 Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise GPDIS FRANCE 22/11/2017 Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENT 25/01/2018 Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise EPCC PONT DU GARD 08/03/2018 UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise NORMABAIE PRODUCTION 20/12/2017 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2018 POUR UES NORMABAIE PRODUCTION & NORMASERVICES.
Accord d'entreprise MSA BOURGOGNE 06/03/2018 Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne
Accord d'entreprise GEA FARM TECHNOLOGIES JAPY 16/11/2017 Un accord sur l'Egalit professionnelle entre les hommes et les femmes et l'expression des salariés et le droit à la déconnexion
Accord d'entreprise TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES 15/02/2018 UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise CASEM 06/02/2018 ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise COOP-SAVEURS 06/02/2018 L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
Accord d'entreprise STEF TRANSPORT COTE D AZUR 21/02/2018 ACCORD NAO 2018 EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise GROSFILLEX SAS 05/12/2017 NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES et un DESACCORD sur mise en place de PERCO
Accord d'entreprise COURANT 06/12/2017 ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H
Accord d'entreprise FRANCE AIR 26/01/2018 ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H
Accord d'entreprise W B A SAINT-HONORE 02/03/2018 ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA WBA SAINT HONORE, SOFITEL PARIS LE FAUBOURG
Accord d'entreprise CASH OCEAN INDIEN SAS 16/03/2018 AVENANT A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Accord d'entreprise KEOLIS VAL-HAINAUT 26/03/2018 UN ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRANCE - ACIS FRANCE 20/12/2017 ACCORD SUR L'EGALITE HOMMES-FEMMES
Accord d'entreprise AFPI ACM FORMATION 15/12/2017 PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017 EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME/FEMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Informations salariés et Traitement de données

Le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), sont les outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (internet, téléphone mobile, ordinateur, logiciels …).

Etat des lieux des sanctions civiles de l’employeur en matière d’égalité professionnelle

Toute mesure discriminatoire à l’encontre d’un salarié est prohibée, et notamment en matière de rémunération compte tenu de ses actions syndicales

Exercice du Droit de Grève : Quelle Procédure ?

Le droit de grève reconnu par la Constitution peut être exercé dans le secteur privé comme dans le  secteur public.

Repos hebdomadaire : De quoi il s'agit ?

Le droit français garantit qu'il est prohibé de faire travailler un même salarié plus de 6 jours en continue par semaine

Repos Hebdomadaire: Contrôle et Sanctions

Conformément à l'article [fondement article="L.3132-2" code="travail"], l'employeur sous peine de sanction doit veiller à  respecter le repos hebdomadaire

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