Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Non discrimination - Diversité Non discrimination - Diversité Accord d'entreprise KEOLIS ANGERS 15/01/2018 UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 Accord d'entreprise LOUIS LEMOINE SA 30/01/2018 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCENCE 16/02/2018 Accord d'établissement relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT 08/01/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME Accord d'entreprise CHAUVIN ARNOUX 21/12/2017 LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL & SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2018. Accord d'entreprise SEBADIS 22/12/2017 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise MEFRO WHEELS FRANCE SAS 12/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEOCIATIONA ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 Accord d'entreprise ISOTIP - JONCOUX 01/03/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ISOTIP-JONCOUX DU 1er MARS 2018 SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2018 Accord d'entreprise HARD ROCK CAFE NICE 05/03/2018 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 22/02/2018 ACCORD NAO 2018 Accord d'entreprise HILL'S PET NUTRITION SNC 19/02/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO 2018 Accord d'entreprise HILL'S PET NUTRITION SNC 20/02/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE Accord d'entreprise ASSOCIATION MONTJOYE 05/03/2018 ACCORD ET DESACCORD NEGOCIATION Accord d'entreprise ARCHES AUVERGNE 06/10/2017 Accord relatif à l'égalité professionnelle et qualité de vie au travail Accord d'entreprise SIFTO 07/02/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise URSSAF DE NORD-PAS-DE-CALAIS 06/12/2017 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise I.C.S.B. 05/12/2017 Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail Accord d'entreprise PAREXGROUP SA 05/12/2017 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise LABRENNE 23/11/2017 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE Accord d'entreprise CEGELEC DEFENSE ET NAVAL SUD-EST 24/01/2018 accord sur l'égalité professionnelle femmes/hommes Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE FIN D'OISE 25/01/2018 ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise 5ASEC R I F 23/01/2018 ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise SOCIETE FONCIERE LYONNAISE 07/12/2017 GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise ONET PROPRETE TRANSPORTS URBAINS ILE DE FRANCE 16/01/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise TRANSPORTS GILLIERS 20/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE MAJORITAIRE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 ‹ 1 2 ... 865 866 867 868 869 870 871 ... 886 887 › Surveillance téléphonique des salariés : quelles règles Dans le cadre du matériel professionnel mis à disposition du salarié, l’employeur peut prêter un téléphone portable de fonction Vidéosurveillance : quelle légitimité ? Sous certaines circonstances, l’employeur a la possibilité de mettre en place un système de vidéosurveillance au sein de l’entreprise. Cession d’entreprise et information des salariés Principe d'information des salariés en cas de cession d’entreprise Faute inexcusable : indemnisation de la victime Les modalités d’indemnisation de la victime Géolocalisation des véhicules : les précisions de la CNIL Offrant de multiples possibilités pour l’employeur, la CNIL rappelle que les dispositifs de géolocalisation ne peuvent servir que pour certains objectifs. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
