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Non discrimination - Diversité

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURG 19/10/2017 EGALITE PROFESSIONNELLE
Accord d'entreprise EUROFINS LABORATOIRE COEUR DE FRANCE 22/12/2017 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Accord d'entreprise SATEL 20/12/2017 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Accord d'entreprise ERASTEEL 24/10/2017 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Accord d'entreprise CANTI - CEGELEC AUVERGNE NORD TERTIAIR 28/09/2017 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise S2MI 28/09/2017 Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes/femmes
Accord d'entreprise UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES 17/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE INVALIDITE ET DECES
Accord d'entreprise BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS CORPORATE 09/10/2017 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS CORPORATE
Accord d'entreprise B'INFORMATION SERVICES 15/09/2017 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL B'INFORMATION SERVICES
Accord d'entreprise IMMO MOUSQUETAIRES 27/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE IMMO MOUSQUETAIRES SA PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES POUR LES ANNEES 2017-2018-2019
Accord d'entreprise TESSI EDITIQUE 12/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise ASS DE GESTION ET DE COMPTABILITE 80 13/12/2017 ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise AIRBUS DS SLC 08/12/2017 ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise PSA RETAIL FRANCE SAS 18/12/2017 ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise MEUBLES IKEA FRANCE 29/11/2017 AVENANT A L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 20 AVRIL 2017
Accord d'entreprise LACOSTE FRANCE 18/12/2017 UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL LACOSTE FRANCE
Accord d'entreprise LES ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR 08/01/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise APAVE 09/11/2017 UN ACCORD CADRE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LS FEMMES ET LES HOMMES E LA LUTTE CONTE LES DISCRIMINATIONS AU SEIN DS ETABLISSEMENTS E L'UES APAVE
Accord d'entreprise CENTRE INTERENTREPRISES ET ARTISANAL DE MEDECINE DU TRAVAIL 19/10/2017 PROCES-VERBAL D'ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2017
Accord d'entreprise TAYLOR NELSON SOFRES 19/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE HANDICAP
Accord d'entreprise CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES 19/12/2017 ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise SOCIETE PIERRE FREY 13/12/2017 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE hOMMES-FEMMES
Accord d'entreprise AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT 22/12/2017 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise MAISONS & DOMAINES HENRIOT FRANCE 14/12/2017 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES 07/12/2017 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES
Condamnation d’un employeur pour ennui au travail : le « bore-out »

La Cour d’appel de Paris a rendu le mardi 2 juin 2020 un arrêt allant dans le sens d’un harcèlement moral inversé, on nomme cela le « bore-out ».

Les conséquences sociales d’une fusion d’entreprises

La Loi Travail du 8 août 2016 a permis un assouplissement des règles liées au transfert d’entreprise, en favorisant notamment les licenciements

Harcèlement sexuel : obligation de nommer de nouveaux référents

Un nouveau référent désigné au sein du CSE :

Inaptitude non-professionnelle : De quoi s’agit-il ?

Une inaptitude non professionnelle est la conséquence d’un accident ou d’une maladie non liée à l’activité professionnelle exercée au sein d’une société.

Repos Hebdomadaire: Contrôle et Sanctions

Conformément à l'article [fondement article="L.3132-2" code="travail"], l'employeur sous peine de sanction doit veiller à  respecter le repos hebdomadaire

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