Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Non discrimination - Diversité Non discrimination - Diversité Accord d'entreprise FRANS BONHOMME 07/03/2018 l'accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail Accord d'entreprise KEOLIS TOURAINE 22/02/2018 le protocole d'accord portant sur les négociations annuelles 2018 Accord d'entreprise PHENIX METAL INDUSTRIE 19/12/2017 l'avenant n° 2 à l'accord sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de Vie au travail du 20/12/2011 Accord d'entreprise GEOXIA COMPOSANTS 20/12/2017 l'avenant n° 2 à l'accord en faveur de l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail Accord d'entreprise UNION DE CAISSES - INSTITUT INTER REGIONAL POUR LA SANTE 21/11/2017 un accord d'entreprise relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE ILLE & VILAINE 13/12/2017 LE PROTOCOLE LOCAL SUR LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES Accord d'entreprise TRESSOL 23/10/2017 UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES Accord d'entreprise LE FOURNIL BITTERROIS 20/10/2017 UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise VM INDUSTRIES 22/03/2018 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FAMILLES VIVADOM 07/03/2018 UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise BREST'AIM 23/10/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (BLOC 2) Accord d'entreprise ROWENTA FRANCE 12/01/2018 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. Accord d'entreprise ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAP 20/10/2017 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise AMORA MAILLE SOCIETE INDUSTRIELLE 22/12/2017 Un accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail Accord d'entreprise MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE 12/12/2017 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise ADSAD NORMANDIE 19/03/2018 LE TRAVAIL DE NUIT Accord d'entreprise AEXO DUPONT 08/02/2018 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPE 14/12/2017 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 Accord d'entreprise WEBHELP CAEN 01/02/2018 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 Accord d'entreprise TIPIAK PANIFICATION 25/01/2018 LES NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2018. Accord d'entreprise PRODIM 15/02/2018 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail Accord d'entreprise PERRENOT AIX 28/11/2017 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail Accord d'entreprise ASIMAT 05/03/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise SOCIETE STAR 23/03/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise MON LOGIS - GROUPE ACTION LOGEMENT 15/03/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ‹ 1 2 ... 873 874 875 876 877 878 879 ... 900 901 › Surveillance téléphonique des salariés : quelles règles Dans le cadre du matériel professionnel mis à disposition du salarié, l’employeur peut prêter un téléphone portable de fonction La charge de la preuve de la rupture d'égalité de traitement entre salariés Le principe d'égalité de traitement n'interdit pas toute différenciation entre salariés effectuant un même travail ou placés dans une même Géolocalisation des véhicules : les précisions de la CNIL Offrant de multiples possibilités pour l’employeur, la CNIL rappelle que les dispositifs de géolocalisation ne peuvent servir que pour certains objectifs. Inaptitude professionnelle : les conséquences sur le contrat Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, celui-ci n’est plus à même d’occuper son poste de travail habituel. La Pause Journalière : ce qu’il faut savoir La loi impose la prise d’une pause de 20 minutes consécutives pour toute plage de travail d’une durée de 6 heures. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
