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Non discrimination - Diversité

Accord d'entreprise COLUMBIA SPORTSWEAR DISTRIBUTION 02/02/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMEN 05/02/2018 UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise MULTI SERVICES JOUANNOT 08/01/2018 UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise CARS LACROIX 20/12/2017 UN ACCORD RELATIF A l'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise ATOS SE 04/12/2017 UN AVENANT A L'ACCORD SIGNE LE 16/01/2017 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTR LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE 13/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise SABRIE SA (Egalité Prof H-F - Accord 2018) 23/01/2018 Un ACCORD d'ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES
Accord d'entreprise SARL EDS - LABRENNE PROPRETE 13/12/2017 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
Accord d'entreprise TRANSPORT AUTO VERSAILLE OUEST 23/01/2018 ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise VERDE DISTRIBUTION SERVICES 08/12/2017 ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise CARS HOURTOULE 18/01/2018 ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise CTVMI 19/12/2017 ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise AREP+AREPVILLE 20/12/2017 AVENANT RELATIF A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE L'UES AREP/AREPVILLE
Accord d'entreprise MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 12/02/2018 AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise THYSSENKRUPP AUTOMOTIVE SYSTEMES 14/09/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ANNEE 2017-2020
Accord d'entreprise FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES 17/11/2017 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
Accord d'entreprise INTERVET 19/01/2018 UN PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA REVALORISATION DES FRAIS DE VIE ET L'OUVERTURE DE NEGOCIATIONS SUR LE TEMPS PARTIEL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME
Accord d'entreprise STE BISCUITERIE ROUGIER 17/01/2018 ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Accord d'entreprise ACCEFIL 27/10/2017 un accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise DE SANGOSSE JARDIN 11/01/2018 l'accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire, pour l'année 2018
Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU 21/12/2017 un accord d'entreprise portant sur la diversité des parcours professionnels et l'égalité entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise SOCIETE HOLDING DU TARIQUET 21/12/2017 Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes
Accord d'entreprise GSF ATLANTIS 07/12/2017 Accord relaitif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Accord d'entreprise GARANKA SUD OUEST 18/12/2017 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Accord d'entreprise C.E.S.R. BERNARD COUTURIER 24/01/2018 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
RGPD : information des salariés et du CSE

Le traitement des données collectées par l’employeur concernant chaque collaborateur de l’entreprise doit permettre d’avertir les salariés lorsque la/les donnée(s) sont collectées.

Cumul d’Emplois : Règles applicables

Il est fréquent qu’un salarié souhaite occuper plusieurs emplois au cours d’une seule journée de travail. Par principe cela est possible lorsque certaines conditions sont remplies.

Géolocalisation des véhicules : les précisions de la CNIL

Offrant de multiples possibilités pour l’employeur, la CNIL rappelle que les dispositifs de géolocalisation ne peuvent servir que pour certains objectifs.

Négociation sur les salaires : rattrapage salarial du congé maternité

Le principe du dispositif

Surveillance téléphonique des salariés : quelles règles

Dans le cadre du matériel professionnel mis à disposition du salarié, l’employeur peut prêter un téléphone portable de fonction

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