Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PEE ou PEG PEE ou PEG Accord d'entreprise COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT 13/12/2022 Accord collectif d'harmonisation sociale portant sur les conducteurs de l’Etablissement Route de l’UES CAT 2019 Accord d'entreprise SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 16/12/2021 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL 2022 Accord d'entreprise SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 16/12/2021 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL 2022 Accord d'entreprise THERMOCOMPACT 24/10/2022 Accord rémunération temps de travail et partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise THERMOCOMPACT 24/10/2022 Accord rémunération temps de travail et partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise SODILOR 28/11/2022 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2023 PROCES-VERBAL D’ACCORD Accord d'entreprise SODILOR 28/11/2022 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2023 PROCES-VERBAL D’ACCORD Accord d'entreprise IBSA PHARMA SAS 15/12/2022 Négociation annuel obligatoire Procès verbal d'accord 2021 Accord d'entreprise IBSA PHARMA SAS 15/12/2022 Négociation annuel obligatoire Procès verbal d'accord 2021 Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE 09/11/2022 NAO 2023 Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE 09/11/2022 NAO 2023 Accord d'entreprise NORMANDIE SOLUTIONS SERVICES 12/12/2022 Accord suite à l'opération d'apport partiel d'actifs Accord d'entreprise NORMANDIE SOLUTIONS SERVICES 12/12/2022 Accord suite à l'opération d'apport partiel d'actifs Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL 22/11/2022 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 Accord d'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL 22/11/2022 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 Accord d'entreprise IMASONIC 22/12/2022 Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise IMASONIC 22/12/2022 Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise RESIDENCE DU FUSSATU 22/12/2021 ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT Accord d'entreprise RESIDENCE DU FUSSATU 22/12/2021 ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT Accord d'entreprise VENTE-UNIQUE LOGISTICS AMB 01/10/2022 ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS Accord d'entreprise VENTE-UNIQUE LOGISTICS AMB 01/10/2022 ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS Accord d'entreprise SERVICES EPARGNE ENTREPRISE 30/11/2022 Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2023 Accord d'entreprise SERVICES EPARGNE ENTREPRISE 30/11/2022 Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2023 Accord d'entreprise CANON BRETAGNE 05/12/2022 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 Accord d'entreprise CANON BRETAGNE 05/12/2022 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 ‹ 1 2 ... 32 33 34 35 36 37 38 ... 89 90 › Régime social de l'intéressement Les sommes versées aux salariés dans le cadre de l'intéressement et au titre de l'éventuel supplément ne sont pas considérées comme un salaire Plan d’épargne en entreprise : les différents plans existants Définition PEI : Quelle distinction avec le PEE ? Il est possible d’instaurer un PEI via un accord collectif ([fondement article="L.3333-2" al="2" code="travail"]). Conditions d’exonération de charges des indemnités kilométriques L'employeur peut, sans avoir à réintégrer les sommes dans l'assiette des cotisations, prendre en charge tout ou partie des frais exposés par le salarié qui utilise son véhicule personnel Présentation du plan d'épargne interentreprises Présentation du PEI Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
