Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PEE ou PEG PEE ou PEG Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE 13/09/2021 Accord de négociation annuelle obligatoire 2022 Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE 13/09/2021 Accord de négociation annuelle obligatoire 2022 Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT HILAIRE 13/07/2022 Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT HILAIRE 13/07/2022 Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 Accord d'entreprise LABORATOIRES GALDERMA 02/02/2022 Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 sur les salaires, le temps de travail, la répartition de la valeur ajoutée Accord d'entreprise LABORATOIRES GALDERMA 02/02/2022 Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 sur les salaires, le temps de travail, la répartition de la valeur ajoutée Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS JOSEPH MARTIN 01/04/2022 Accord collectif conclu dans le cadre des négociations obligatoires de l'année 2022 Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS JOSEPH MARTIN 01/04/2022 Accord collectif conclu dans le cadre des négociations obligatoires de l'année 2022 Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE DE CORSE-UFFIZIU PUBLICU DI L'ALLOGHJU DI A CULLETTIVITA DI CORSICA 04/08/2022 Prime de Partage de la Valeur Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE DE CORSE-UFFIZIU PUBLICU DI L'ALLOGHJU DI A CULLETTIVITA DI CORSICA 04/08/2022 Prime de Partage de la Valeur Accord d'entreprise VYGON 01/04/2022 ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE UES VYGON SA & SIPV Accord d'entreprise VYGON 01/04/2022 ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE UES VYGON SA & SIPV Accord d'entreprise ASSOCIATION GROUPE ESSEC 24/06/2022 Avenant à l'accord en faveur de l'égalité professionnelle et de la qualité de vie au travail Accord d'entreprise ASSOCIATION GROUPE ESSEC 24/06/2022 Avenant à l'accord en faveur de l'égalité professionnelle et de la qualité de vie au travail Accord d'entreprise SOL FRANCE 27/06/2022 Protocole d'Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires Accord d'entreprise SOL FRANCE 27/06/2022 Protocole d'Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires Accord d'entreprise VALTERRA MATIERES ORGANIQUES 16/05/2022 NAO 2022 Accord d'entreprise VALTERRA MATIERES ORGANIQUES 16/05/2022 NAO 2022 Accord d'entreprise VALTERRA MATIERES ORGANIQUES 16/05/2022 NAO 2022 Accord d'entreprise MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL 04/07/2022 Procès verbal d'accord négociations annuelles obligatoires 2021 2022 Accord d'entreprise MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL 04/07/2022 Procès verbal d'accord négociations annuelles obligatoires 2021 2022 Accord d'entreprise MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL 04/07/2022 Procès verbal d'accord négociations annuelles obligatoires 2021 2022 Accord d'entreprise METALLIANCE 25/04/2022 Accord NAO METALLIANCE 2022 Accord d'entreprise METALLIANCE 25/04/2022 Accord NAO METALLIANCE 2022 Accord d'entreprise METALLIANCE 25/04/2022 Accord NAO METALLIANCE 2022 ‹ 1 2 ... 35 36 37 38 39 40 41 ... 89 90 › Régime social de l'intéressement Les sommes versées aux salariés dans le cadre de l'intéressement et au titre de l'éventuel supplément ne sont pas considérées comme un salaire Titres-restaurants: 2023 Depuis le 1er janvier 2023, la part maximale des titres-restaurants versée par les entreprises passe de 5,92€ à 6,50€. Salaire : Quels Avantages peut-on Accorder ? Le Code du travail définit la notion de rémunération comme étant composée du salaire ou traitement ordinaire de base Présentation du plan d'épargne interentreprises Présentation du PEI Le déblocage anticipé de l’épargne salariale en 2022 : les modalités La loi en faveur du pouvoir d'achat adoptée en août 2022 permet aux salariés de retirer une partie de leur épargne salariale qui est, en principe, indisponible pendant cinq ans. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
