Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PEE ou PEG PEE ou PEG Accord d'entreprise BALBI PREVOYANCE 27/10/2022 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 Accord d'entreprise BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING PAR ABREVIATION BNPP AM HOLDING 09/12/2021 Accord de mise en cohérence des statuts collectifs des sociétés BNP Paribas Capital Partners et BNPP Asset Management France adopté par référendum Accord d'entreprise BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING PAR ABREVIATION BNPP AM HOLDING 09/12/2021 Accord de mise en cohérence des statuts collectifs des sociétés BNP Paribas Capital Partners et BNPP Asset Management France adopté par référendum Accord d'entreprise INTERCONTINENTAL 02/12/2021 Négociation Annuelle Obligatoire 2021 Accord d'entreprise INTERCONTINENTAL 02/12/2021 Négociation Annuelle Obligatoire 2021 Accord d'entreprise S.A COMGEST 25/11/2021 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE L’UES COMGEST 2021 Accord d'entreprise S.A COMGEST 25/11/2021 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE L’UES COMGEST 2021 Accord d'entreprise DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL 01/12/2021 Négociation Annuelle Obligatoire pour l’exercice 2022 Accord d'entreprise DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL 01/12/2021 Négociation Annuelle Obligatoire pour l’exercice 2022 Accord d'entreprise COOPERATIVE LES CELLIERS ASSOCIES 21/02/2022 Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise COOPERATIVE LES CELLIERS ASSOCIES 21/02/2022 Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise SODEL 14/02/2020 Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire Accord d'entreprise SODEL 14/02/2020 Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire Accord d'entreprise ECOLE SECONDAIRE PRIVEE 20/06/2022 PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE D’ENTREPRISE Accord d'entreprise ECOLE SECONDAIRE PRIVEE 20/06/2022 PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE D’ENTREPRISE Accord d'entreprise AKTO 30/09/2021 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE DES ACCORDS COLLECTIFS RELATIFS AUX PLANS D’EPARGNE ENTREPRISE ET RETRAITE APPLICABLES AU SEIN DE FAF.TT, FAFIH, INTERGROS ET OPCA TRANSPORT ET SERVICES POUR LA DELEGATION PROPRETE Accord d'entreprise AKTO 30/09/2021 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE DES ACCORDS COLLECTIFS RELATIFS AUX PLANS D’EPARGNE ENTREPRISE ET RETRAITE APPLICABLES AU SEIN DE FAF.TT, FAFIH, INTERGROS ET OPCA TRANSPORT ET SERVICES POUR LA DELEGATION PROPRETE Accord d'entreprise LEMOINE FRANCE 10/08/2022 accord de négociation pour l'année 2022 Accord d'entreprise LEMOINE FRANCE 10/08/2022 accord de négociation pour l'année 2022 Accord d'entreprise KSILICIUM 25/03/2022 GREENYELLOW SAS ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2022 Accord d'entreprise KSILICIUM 25/03/2022 GREENYELLOW SAS ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2022 Accord d'entreprise LE PIAN DISTRIBUTION 25/03/2022 ACCORD ANNUEL 2022 Accord d'entreprise LE PIAN DISTRIBUTION 25/03/2022 ACCORD ANNUEL 2022 Accord d'entreprise BANQUE KOLB 07/01/2020 Un accord salarial 2020 Accord d'entreprise BANQUE KOLB 07/01/2020 Un accord salarial 2020 ‹ 1 2 ... 34 35 36 37 38 39 40 ... 89 90 › Intéressement : Quelles sont les modalités de mise en place ? Les accords d'intéressement sont conclus pour une durée de 3 ans. Les modalités de mise en place sont multiples - ([fondement article="L.3312-5" code="travail"]). Participation des salariés : gestion de la réserve spéciale D’après l’article [fondement article="L.3323-2" code="travail"] l’accord de participation prévoit l’affectation des sommes : Salaire : Quels Avantages peut-on Accorder ? Le Code du travail définit la notion de rémunération comme étant composée du salaire ou traitement ordinaire de base CET et changement d’employeur Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif d’épargne qui permet au salarié de capitaliser des jours de congés ou de repos non utilisés, Alimentation et sécurisation du plan interentreprises Le PEI est alimenté de la même façon que le PEE. Il peut recevoir: Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
