Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PEE ou PEG PEE ou PEG Accord d'entreprise EURAPHARMA 23/11/2017 PLAN EPARGNE DE GROUPE Accord d'entreprise CA INDOSUEZ WEALTH (UES AVT 19) 18/12/2017 AVENANT N°19 AU PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE DE L'UES CONCLU LE 29 MARS 2002 Accord d'entreprise SANOFI (PEG ACC ABONDEMENT) 28/12/2017 ACCORD RELATIF A L'ABONDEMENT DANS LE CADRE DU PLAN EPARGNE GROUPE Accord d'entreprise AMD DISTRIBUTION SAS 15/10/2017 PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE Accord d'entreprise TIMET SAVOIE 15/01/2018 PLAN D EPARGNE ENTREPRISE Accord d'entreprise INICIA RESOURCES 15/01/2018 AVENANT N° 4 AU REGELEMENT DE PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE Accord d'entreprise NOVIUM 15/01/2018 AVENANT N° 5 AU REGLEMENT DE PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE du 04/11/2005 Accord d'entreprise FIDI 13/11/2017 AVENANT N° 6 AU PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE Accord d'entreprise ARRIS FRANCE SAS (UES) 07/11/2017 ACCORD PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE UES ARRIS Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS WALTEFAUGLE 22/09/2017 Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle 2017 Accord d'entreprise FIGEAC AERO 13/10/2017 avenant n° 5 au plan d'épargne entreprise Accord d'entreprise MAISADOUR SOC COOP AGRICOLE 15/12/2017 AVENANT 2017 AU PLAN EPARGNE ENTREPRISE Accord d'entreprise ELEGIA GIE 12/12/2017 AVENANT PEE Accord d'entreprise TERAGEOS 11/12/2017 AVENANT PEE Accord d'entreprise DOM PLUS 01/12/2017 PLAN EPARGNE GROUPE Accord d'entreprise MAUFFREY RHONE ALPES 22/11/2017 PLAN EPARGNE ENTREPRISE Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES 10/11/2017 AVENANT PEE Accord d'entreprise MYTILIMER - PRODUCTION 05/09/2017 UN ACCORD CONCERNANT UN PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE Accord d'entreprise ECR 26/10/2017 Avenant au PEE signé le 15/06/2016 Accord d'entreprise LAGARRIGUE S.A.S 25/09/2017 Avenant n° 5 au règlement du PEE Groupe Lagarrige Accord d'entreprise LUMILEDS FRANCE 07/11/2017 AVENANT ACCORD PEE Accord d'entreprise S.A.S. CHOCOLATERIE DE L OPERA 11/12/2017 Un accord relatif au Plan Epargne Entreprise Accord d'entreprise DEFACTO (EPGD) - AVT 3 07/12/2017 AVENANT N°3 A L'ACCORD DU 30 AVRIL 2015 PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE DE DEFACTO Accord d'entreprise CHORUM 01/12/2017 ACCORD DE TRANSITION RELATIF AU REGLEMENT D'UN PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE (PEE) Accord d'entreprise MADE IN PACK 29/11/2017 AVENANT N°1 AU PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE MADE IN PACK ‹ 1 2 ... 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 › Alimentation et sécurisation du plan interentreprises Le PEI est alimenté de la même façon que le PEE. Il peut recevoir: Vos modèles d’accords de participation et d’intéressement Afin d’inciter les mécanismes d’épargne salariale et plus particulièrement ceux de participation et d’intéressement, Accord de participation : quelle répartition ? La réserve de la participation est répartie entre les bénéficiaires le plus souvent proportionnellement à la rémunération annuelle ou au revenu professionnel imposé à l'impôt sur le revenu au titre de l'année précédente. Avantage en nature : suspension temporaire d’un logement de fonction Plan d’épargne au sein des entreprises : régime juridique A quoi correspond l’aide de l’entreprise ? Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
