Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PEE ou PEG PEE ou PEG Accord d'entreprise ROLLS-ROYCE TECHNICAL SUPPORT 07/09/2017 Avenant n°2 au PEE de la société ROLLS-ROYCE TECHNICAL SUPPORT Accord d'entreprise HOTEL ET BAINS DU CAP CHABIAN 04/01/2018 UN AVENANT AU PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE signé le 17/12/2003 Accord d'entreprise COVERIS RIGID FRANCE 24/11/2017 ACCORD PEE Accord d'entreprise BZ SERVICES 16/11/2017 Un Avenant au Plan d'Epargne Entreprise (Modification des ressources du Plan) initialement conclu le 3 juin 2016 et enregistré sous le numéro A02716001110/476 Accord d'entreprise BZ 16/11/2017 Un Avenant n°2 au Plan d'Epargne Entreprise (Modification des ressources du Plan) initialement conclu le 23 janvier 2015 et enregistré sous le numéro A02715000521/211 Accord d'entreprise POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC 26/10/2017 PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE Accord d'entreprise BIOD'OC 09/11/2017 AVENANT AU PEE Accord d'entreprise MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINER 19/12/2017 REGLEMENT DE PLAN D'EPARGNE DE GROUPE Accord d'entreprise ENERTHERM - AVT 2 12/12/2017 AVENANT N°2 AU PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE ENERTHERM Accord d'entreprise CHEMETALL S.A.S - AVT 2 21/12/2017 AVENANT N°2 A L'ACCORD INSTITUANT LE PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE SIGNE LE 16/11/2011 Accord d'entreprise ELIS 23/11/2017 PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE ELIS - AVENANT A L'ACCORD DU 26 MAI 2016 Accord d'entreprise ELIS SERVICES 23/11/2017 PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE ELIS SERVICES - AVENANT A L'ACCORD DU 19 JANVIER 2016 Accord d'entreprise ENGIE E&P INTERNATIONAL SA 08/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ABONDEMENT D'ENGIE E&P INTERNATIONAL SA Accord d'entreprise LABORATOIRES ALCON - AVT 1 14/12/2017 AVENANT N° 1 A l'ACCORD PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE DU 19/09/2017 Accord d'entreprise CHORUM 01/12/2017 ACCORD DETRANSITION RELATIF A L'APPLICATION D'UN STATUT COLLECTIF UNIQUE Accord d'entreprise ADP EUROPE - AVT 15 15/11/2017 AVENANT N°15 AU PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE ADP EUROPE Accord d'entreprise SONELOG 25/10/2017 PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE SONELOG Accord d'entreprise ADP FRANCE - AVT 15 15/11/2017 AVENANT N°15 AU PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE ADP FRANCE Accord d'entreprise MEDIAVISION ET JEAN MINEUR - AVT 10 28/11/2017 AVENANT N°10 AU PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE (PEE) Accord d'entreprise UES CFAO - AVT 2 15/09/2017 AVENANT N°2 AU PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE AU SEIN DE L'UES CFAO SEVRES Accord d'entreprise SOCIETE COSTEREL 13/12/2017 AVENANT PLAN D EPARGNE ENTREPRISE Accord d'entreprise BERTRANDT 22/11/2017 AVENANT N° 7 AU PLAN EPARGNE ENTREPRISE Accord d'entreprise LESAFFRE FRERES 03/01/2018 Un avenant n°1 au plan d'épargne entreprise Accord d'entreprise REVIMA APU SAS 08/01/2018 PLAN EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF GROUPE Accord d'entreprise REVIMA APU SAS 08/01/2018 REGLEMENT PLAN EPARGNE ENTREPRISE ‹ 1 2 ... 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 › Le régime juridique du Pereco La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 dite loi Pacte et ses textes d'application ont réformé l'épargne salariale en créant deux nouveaux produits : Champ d’application de l’intéressement Il convient d’envisager d’abord les caractéristiques de l’intéressement avant de voir le champ d’application des personnes concernées par le dispositif. Avantages Sociaux : Traitement Social et Fiscal Le salaire de base peut être complété par les primes, les indemnités, les gratifications et les avantages en nature. Participation : exemple de formule et participation en cours d’année Les modalités de calcul de la participation CET et changement d’employeur Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif d’épargne qui permet au salarié de capitaliser des jours de congés ou de repos non utilisés, Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
