Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Accord d'entreprise SIGVARIS 05/07/2023 Prévention de la pénibilité Accord d'entreprise SIGVARIS 05/07/2023 Prévention de la pénibilité Accord d'entreprise SIGVARIS 05/07/2023 Prévention de la pénibilité Accord d'entreprise TRANSPORTS CHILA ET FILS 23/11/2022 ACCORD DE PREVENTION Accord d'entreprise TRANSPORTS CHILA ET FILS 23/11/2022 ACCORD DE PREVENTION Accord d'entreprise TRANSPORTS CHILA ET FILS 23/11/2022 ACCORD DE PREVENTION Accord d'entreprise VERSALIS FRANCE S.A.S. 18/08/2023 Accord Pénibilité Accord d'entreprise VERSALIS FRANCE S.A.S. 18/08/2023 Accord Pénibilité Accord d'entreprise ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT 22/08/2023 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PROFESSIONNELS AMENES A INTERVENIR DANS UN DELAI BREF Accord d'entreprise ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT 22/08/2023 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PROFESSIONNELS AMENES A INTERVENIR DANS UN DELAI BREF Accord d'entreprise SIVE I 05/04/2023 Accord d'entreprise relatif aux conditions de travail des mineures et à leur temps de travail Accord d'entreprise SIVE I 05/04/2023 Accord d'entreprise relatif aux conditions de travail des mineures et à leur temps de travail Accord d'entreprise SIVE I 05/04/2023 Accord d'entreprise relatif aux conditions de travail des mineures et à leur temps de travail Accord d'entreprise JACOBS DOUWE EGBERTS FR 04/08/2023 ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL PERIODE D'APPLICATION 2023-2026 Accord d'entreprise JACOBS DOUWE EGBERTS FR 04/08/2023 ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL PERIODE D'APPLICATION 2023-2026 Accord d'entreprise JACOBS DOUWE EGBERTS FR 04/08/2023 ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL PERIODE D'APPLICATION 2023-2026 Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE 10/05/2023 Avenant n°2 portant révision du protocole d'accord "Cessation anticipée des salariés exposés à l'amiante" Accord d'entreprise ANGERS LOIRE RESTAURATION - "PAPILLOTE ET COMPAGNIE" 14/12/2022 Accord collectif d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels Accord d'entreprise DIVISION CARBONE INDUSTRIE 11/05/2022 AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF AU PERSONNEL EXERCANT DES "TRAVAUX INCOMMODES" Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE 01/06/2021 Protocole d'accord relatif au cumul entre le dispositif légal de CAATA et les cessations anticipées d'activité dans le cadre des régimes conventionnels de "préretraite" pénibilité Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE 01/06/2021 Protocole d'accord relatif au cumul entre le dispositif légal de CAATA et les cessations anticipées d'activité dans le cadre des régimes conventionnels de "préretraite" pénibilité Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE 01/06/2021 Protocole d'accord relatif au cumul entre le dispositif légal de CAATA et les cessations anticipées d'activité dans le cadre des régimes conventionnels de "préretraite" pénibilité Accord d'entreprise PIVERT 02/06/2022 Accord relatif à la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail pour le personnel opérationnel Accord d'entreprise PIVERT 02/06/2022 Accord relatif à la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail pour le personnel opérationnel Accord d'entreprise PIVERT 02/06/2022 Accord relatif à la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail pour le personnel opérationnel ‹ 1 2 ... 35 36 37 38 39 40 41 ... 127 128 › Harcèlement Moral : L’Obligation d’Enquêter Les agissements répétés constituant des faits de harcèlement moral sont interdits conformément à l’article L.1152-1 du Code du travail. Harcèlement : comment protéger l’entreprise ? L’un des premiers conseils consiste à se protéger sur la forme ! Autrement dit, il faut respecter l’obligation de faire Les prescriptions de 5 ans et plus en droit du travail Dans le cadre de cette étude, il sera d’abord abordé de la prescription en matière de discrimination et de harcèlement, Faute inexcusable et répercussions financières pour l’employeur : l’action récursoire de la CPAM Le principe de l’action récursoire de la CPAM Géolocalisation des véhicules : les précisions de la CNIL Offrant de multiples possibilités pour l’employeur, la CNIL rappelle que les dispositifs de géolocalisation ne peuvent servir que pour certains objectifs. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
