Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Accord d'entreprise BRM INDUSTRIE 25/07/2023 accord collectif sur le teletravail Accord d'entreprise JACOBS DOUWE EGBERTS FR 04/08/2023 ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL PERIODE D'APPLICATION 2023-2026 Accord d'entreprise JACOBS DOUWE EGBERTS FR 04/08/2023 ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL PERIODE D'APPLICATION 2023-2026 Accord d'entreprise JACOBS DOUWE EGBERTS FR 04/08/2023 ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL PERIODE D'APPLICATION 2023-2026 Accord d'entreprise LA POSTE 24/02/2022 Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre du projet de l'ETS de ST QUENTIN sites de PERONNE HAM NESLE EPEHY Accord d'entreprise LA POSTE 24/02/2022 Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre du projet de l'ETS de ST QUENTIN sites de PERONNE HAM NESLE EPEHY Accord d'entreprise LA POSTE 24/02/2022 Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre du projet de l'ETS de ST QUENTIN sites de PERONNE HAM NESLE EPEHY Accord d'entreprise LA POSTE 16/06/2022 Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre du projet de l'ETS de ST QUENTIN sites de ST QUENTIN CHAUNY TERGNIER LA FERE Accord d'entreprise LA POSTE 16/06/2022 Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre du projet de l'ETS de ST QUENTIN sites de ST QUENTIN CHAUNY TERGNIER LA FERE Accord d'entreprise LA POSTE 16/06/2022 Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre du projet de l'ETS de ST QUENTIN sites de ST QUENTIN CHAUNY TERGNIER LA FERE Accord d'entreprise BRM SYSTEMS 26/07/2023 Accord collectif sur le télétravail 2023 Accord d'entreprise BRM SYSTEMS 26/07/2023 Accord collectif sur le télétravail 2023 Accord d'entreprise FREVIAL 19/06/2023 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET DE LA COMMISSION SSCT ADOPTE A LA MAJORITE DES MEMBRES TITULAIRES DU CSE Accord d'entreprise FREVIAL 19/06/2023 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET DE LA COMMISSION SSCT ADOPTE A LA MAJORITE DES MEMBRES TITULAIRES DU CSE Accord d'entreprise BAROU EQUIPEMENTS 25/07/2023 ACCORD PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS Accord d'entreprise BAROU EQUIPEMENTS 25/07/2023 ACCORD PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE OCCITANE 25/10/2022 Accord sur la Qualité de Vie et des Conditions de Travail au sein de la BPOC Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE OCCITANE 25/10/2022 Accord sur la Qualité de Vie et des Conditions de Travail au sein de la BPOC Accord d'entreprise LOGISIMA 22/12/2022 ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS DE LA SOCIETE LOGISIMA Accord d'entreprise LOGISIMA 22/12/2022 ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS DE LA SOCIETE LOGISIMA Accord d'entreprise TELEVISION FRANCAISE 1 30/05/2023 ACCORD DE PROROGATION DE L’AVENANT EXPERIMENTAL A L’ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS D’EXERCICE DE LA MULTI-COMPETENCE DANS LES METIERS DU REPORTAGE Accord d'entreprise TELEVISION FRANCAISE 1 30/05/2023 ACCORD DE PROROGATION DE L’AVENANT EXPERIMENTAL A L’ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS D’EXERCICE DE LA MULTI-COMPETENCE DANS LES METIERS DU REPORTAGE Accord d'entreprise TELEVISION FRANCAISE 1 28/10/2022 AVENANT EXPERIMENTAL A L’ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS D’EXERCICE DE LA MULTI-COMPETENCE DANS LES METIERS DU REPORTAGE Accord d'entreprise TELEVISION FRANCAISE 1 28/10/2022 AVENANT EXPERIMENTAL A L’ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS D’EXERCICE DE LA MULTI-COMPETENCE DANS LES METIERS DU REPORTAGE Accord d'entreprise APEI CENTRE ALSACE 13/06/2023 PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 ‹ 1 2 ... 37 38 39 40 41 42 43 ... 127 128 › Sort des Sommes dues par l’Employeur en cas de Décès du Salarié La rupture du contrat de travail du salarié est effective en cas de décès de celui-ci. Les sommes dues au salarié sont notamment versées à la succession. Un employeur peut-il avoir des exigences vestimentaires ? Il est possible pour l’employeur d’imposer une tenue vestimentaire particulière au travail sous réserve de respecter certaines conditions. Harcèlement sexuel : obligation de nommer de nouveaux référents Un nouveau référent désigné au sein du CSE : Négociation sur les salaires : rattrapage salarial du congé maternité Le principe du dispositif Tout savoir sur le principe d’égalité de traitement entre les salariés Les caractéristiques du principe d'égalité de traitement Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
