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Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)

Accord d'entreprise GROUPE SOS SOLIDARITES 05/01/2023 ACCORD D’ENTREPRISE Relatif à la prévention des risques professionnels, de l’usure professionnelle et de la pénibilité au travail
Accord d'entreprise TIPIAK TRAITEUR PATISSIER 24/05/2023 ACCORD PENIBILITE
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Accord d'entreprise SAS CARTONNERIE JEAN FG 10/02/2023 ACCORD PRIME DE SALISSURE
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Accord d'entreprise SOCIETE METALLURGIQUE D'EPERNAY 24/05/2023 ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS
Accord d'entreprise SOCIETE METALLURGIQUE D'EPERNAY 24/05/2023 ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS
Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY 22/05/2023 Accord sur la prévention de la pénibilité
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Accord d'entreprise UGITECH 16/05/2023 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la prévention de la pénibilité et la gestion du handicap au sein d'Ugitech SA
Accord d'entreprise UGITECH 16/05/2023 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la prévention de la pénibilité et la gestion du handicap au sein d'Ugitech SA
Accord d'entreprise LES VINS GEORGES DUBOEUF 30/05/2023 NAO 2023
Accord d'entreprise LES VINS GEORGES DUBOEUF 30/05/2023 NAO 2023
Accord d'entreprise ARLANXEO EMULSION RUBBER FRANCE SAS 20/03/2023 Accord relatif à la prévention des risques professionnels
Accord d'entreprise ARLANXEO EMULSION RUBBER FRANCE SAS 20/03/2023 Accord relatif à la prévention des risques professionnels
Accord d'entreprise TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES 15/05/2023 accord NAO 2023
Accord d'entreprise TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES 15/05/2023 accord NAO 2023
Accord d'entreprise SOCIETE VERRIERE D'ENCAPSULATION 14/04/2023 Accord comité social et économique 2023
Accord d'entreprise SOCIETE VERRIERE D'ENCAPSULATION 14/04/2023 Accord comité social et économique 2023
Accord d'entreprise NEXANS AEROSPACE FRANCE 22/12/2022 Avenant 2023 à l’accord d’entreprise de substitution anticipée dit « d’adaptation » relatif à la prévention de la pénibilité au sein de Nexans Aerospace France du 22 juillet 2021
Accord d'entreprise NEXANS AEROSPACE FRANCE 22/12/2022 Avenant 2023 à l’accord d’entreprise de substitution anticipée dit « d’adaptation » relatif à la prévention de la pénibilité au sein de Nexans Aerospace France du 22 juillet 2021
Accord d'entreprise SANTE ATLANTIQUE 19/04/2023 Accord relatif aux Négociations Obligatoires 2022 relatif à la qualité de vie au travail, à la prévention de la pénibilité, à l’égalité professionenlle et à l’équilibre vie professionnelle / vie privée
Accord d'entreprise SANTE ATLANTIQUE 19/04/2023 Accord relatif aux Négociations Obligatoires 2022 relatif à la qualité de vie au travail, à la prévention de la pénibilité, à l’égalité professionenlle et à l’équilibre vie professionnelle / vie privée
Informations salariés et Traitement de données

Le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), sont les outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (internet, téléphone mobile, ordinateur, logiciels …).

Négociation sur les salaires : rattrapage salarial du congé maternité

Le principe du dispositif

Contestation du Droit de Retrait par l’employeur

Le droit de retrait est la possibilité donnée à un salarié de se retirer d’une situation de travail lorsqu’il y a un motif raisonnable de penser qu’elle présente pour sa vie ou santé un danger grave ou imminent – (L.4131-1 du Code du travail).

La Pause Journalière : ce qu’il faut savoir

La loi impose la prise d’une pause de 20 minutes consécutives pour toute plage de travail d’une durée de 6 heures.

L’Exercice du Droit de Retrait

Les salariés peuvent exercer un droit de retrait en cas de danger grave et imminent présentant un risque pour leur vie ou leur santé.

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