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Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)

Accord d'entreprise CLINIQUE CLEMENTVILLE 30/05/2023 Accord pénibilité
Accord d'entreprise CLINIQUE CLEMENTVILLE 30/05/2023 Accord pénibilité
Accord d'entreprise VPK CORRUGATING 03/07/2023 LE TRAVAIL DE NUIT
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Accord d'entreprise CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE 27/06/2023 accord sur la pénibilité du travail de nuit du personnel soignant
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Accord d'entreprise FRANCE EXPRESS 26/06/2023 Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels
Accord d'entreprise FRANCE EXPRESS 26/06/2023 Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels
Accord d'entreprise YARA FRANCE 23/06/2023 L'AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE L’EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS« dit PENIBILITE »
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Accord d'entreprise EXPANSION 60 CREIL 02/06/2023 Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail
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Accord d'entreprise ACVO 28/02/2023 NAO 2023
Accord d'entreprise ACVO 28/02/2023 NAO 2023
Accord d'entreprise MAXICOFFEE SOLUTIONS NORD 02/06/2023 Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels
Accord d'entreprise MAXICOFFEE SOLUTIONS NORD 02/06/2023 Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels
Accord d'entreprise SOBEDIS 03/05/2023 Accord d'entreprise fixant les modalités de mise en ouvre du contingent annuel d'heures supplémentaires
Accord d'entreprise SOBEDIS 03/05/2023 Accord d'entreprise fixant les modalités de mise en ouvre du contingent annuel d'heures supplémentaires
Accord d'entreprise TRIGO FRANCE 04/05/2023 Accord collectif relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée
Accord d'entreprise TRIGO FRANCE 04/05/2023 Accord collectif relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée
Accord d'entreprise NEXANS TELECOM SYSTEMS 22/12/2022 AVENANT 2023 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ANTICIPEE DIT « D’ADAPTATION » RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU SEIN DE NEXANS TELECOM SYSTEMS DU 22 JUILLET 2021
Accord d'entreprise NEXANS TELECOM SYSTEMS 22/12/2022 AVENANT 2023 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ANTICIPEE DIT « D’ADAPTATION » RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU SEIN DE NEXANS TELECOM SYSTEMS DU 22 JUILLET 2021
Accord d'entreprise BISCUITS CANTREAU 19/06/2023 UN ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
Accord d'entreprise BISCUITS CANTREAU 19/06/2023 UN ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
Accord d'entreprise GROUPE SOS SOLIDARITES 05/01/2023 ACCORD D’ENTREPRISE Relatif à la prévention des risques professionnels, de l’usure professionnelle et de la pénibilité au travail
Couple au travail et discrimination

L’obligation de l’employeur de respecter la vie privée du salarié

RGPD : information des salariés et du CSE

Le traitement des données collectées par l’employeur concernant chaque collaborateur de l’entreprise doit permettre d’avertir les salariés lorsque la/les donnée(s) sont collectées.

Inaptitude professionnelle : les conséquences sur le contrat

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, celui-ci n’est plus à même d’occuper son poste de travail habituel.

Différence de traitement entre catégories professionnelles

L'égalité de traitement est un principe qui a vocation à s'appliquer à tous les salariés de l'entreprise quels que soient leur emploi et leur catégorie professionnelle.

Droits et Libertés Collectifs : Rappel

Le droit de grève a une valeur constitutionnelle, le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 garantit ce droit dans son article 7.

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