Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Accord d'entreprise MECACHROME FRANCE 16/03/2023 Accord collectif dans le cadre des négociations annuelles obligatoires du Groupe Mecachrome Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE CIBEM 19/04/2023 LA PREVENTION DE LA PENIBILITE Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE CIBEM 19/04/2023 LA PREVENTION DE LA PENIBILITE Accord d'entreprise TRADEVIA 31/03/2023 Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de la société TRADEVIA SAS portant sur la rémunération, la durée effective et l'organisation et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise TRADEVIA 31/03/2023 Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de la société TRADEVIA SAS portant sur la rémunération, la durée effective et l'organisation et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise INOVYN FRANCE 06/04/2023 Avenant n° 2 de prolongation de l'accord du 5/10/2018 relatif à la prévention de la pénibilité Accord d'entreprise INOVYN FRANCE 06/04/2023 Avenant n° 2 de prolongation de l'accord du 5/10/2018 relatif à la prévention de la pénibilité Accord d'entreprise ASSOCIATION PITCHOUN' 21/02/2023 Accord relatif à la prévention des risques professionnels Accord d'entreprise ASSOCIATION PITCHOUN' 21/02/2023 Accord relatif à la prévention des risques professionnels Accord d'entreprise ASSOCIATION PITCHOUN' 21/02/2023 Accord relatif à la prévention des risques professionnels Accord d'entreprise ASSOCIATION PITCHOUN' 21/02/2023 Accord relatif à la prévention des risques professionnels Accord d'entreprise LAMBERT ET VALETTE-ENTREPRISE DE TRANSPORTS 29/03/2023 ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE L’EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS DE LA SOCIETE LAMBERT ET VALETTE Accord d'entreprise LAMBERT ET VALETTE-ENTREPRISE DE TRANSPORTS 29/03/2023 ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE L’EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS DE LA SOCIETE LAMBERT ET VALETTE Accord d'entreprise L'OFFICE 64 DE L'HABITAT 22/03/2023 ACCORD ANNUEL NAO Accord d'entreprise L'OFFICE 64 DE L'HABITAT 22/03/2023 ACCORD ANNUEL NAO Accord d'entreprise BISCOTTE PASQUIER ANDREZIEUX 07/03/2023 ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE Accord d'entreprise BISCOTTE PASQUIER ANDREZIEUX 07/03/2023 ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE VAL DE SEINE 05/04/2023 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE VAL DE SEINE 05/04/2023 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 Accord d'entreprise M D S MEDICAL DEVICES STERILIZERS 31/03/2023 Accord collectif relatif à la durée du temps de travail Accord d'entreprise M D S MEDICAL DEVICES STERILIZERS 31/03/2023 Accord collectif relatif à la durée du temps de travail Accord d'entreprise UNITED BISCUITS FRANCE 14/04/2023 Accord relatif à la prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels Accord d'entreprise UNITED BISCUITS FRANCE 14/04/2023 Accord relatif à la prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels Accord d'entreprise NOVANDIE 13/12/2022 Accord relatif à la prévention de la pénibilité, à la qualité de vie et des conditions de travail et à l’accompagnement des fins de carrières Accord d'entreprise NOVANDIE 13/12/2022 Accord relatif à la prévention de la pénibilité, à la qualité de vie et des conditions de travail et à l’accompagnement des fins de carrières ‹ 1 2 ... 42 43 44 45 46 47 48 ... 127 128 › Entreprise et Liberté Vestimentaire La loi garantit une liberté d'opinion politique, religieuse ainsi que dans d'autres domaines. Néanmoins il subsiste des limites à la liberté. Travail des mineurs : le régime juridique à respecter Le principe du travail des mineurs Etat des lieux des sanctions civiles de l’employeur en matière d’égalité professionnelle Toute mesure discriminatoire à l’encontre d’un salarié est prohibée, et notamment en matière de rémunération compte tenu de ses actions syndicales Droit d’accès des salariés à leurs données Dans le cadre du traitement de leurs données, les salariés bénéficient d’un droit d’accès à ces dernières. Travailleurs handicapés : reconnaissance et accessibilité Les travailleurs handicapés bénéficient de droits spécifiques afin de garantir leur évolution au sein de l’entreprise et la prise en compte de leur handicap. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
