Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Accord d'entreprise BLONDEL SAS 22/12/2022 PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Accord d'entreprise BLONDEL SAS 22/12/2022 PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Accord d'entreprise MSB OBI 15/03/2022 Accord relatif à la diversité et à l'inclusion au sein de l'entreprise MSB OBI Accord d'entreprise MSB OBI 15/03/2022 Accord relatif à la diversité et à l'inclusion au sein de l'entreprise MSB OBI Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES 28/02/2023 NEGOCIATION OBLIGATOIRE Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES 28/02/2023 NEGOCIATION OBLIGATOIRE Accord d'entreprise PREVENTION SANTE ET TRAVAIL 02/02/2023 LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL & A L'EGALITE PROFESSIONNELLE Accord d'entreprise PREVENTION SANTE ET TRAVAIL 02/02/2023 LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL & A L'EGALITE PROFESSIONNELLE Accord d'entreprise AVENTICS S.A.S. 04/01/2023 Protocole d'accord résultant des négociations annuelles obligatoires applicables au 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023 Accord d'entreprise AVENTICS S.A.S. 04/01/2023 Protocole d'accord résultant des négociations annuelles obligatoires applicables au 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023 Accord d'entreprise GEODIS RT LEXSER 14/11/2022 NAO 2022 Accord d'entreprise GEODIS RT LEXSER 14/11/2022 NAO 2022 Accord d'entreprise GEODIS RT SIDERURGIE LORRAINE 14/11/2022 NAO 2022 Accord d'entreprise GEODIS RT SIDERURGIE LORRAINE 14/11/2022 NAO 2022 Accord d'entreprise GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER 26/01/2023 Procès-verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022 Accord d'entreprise GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER 26/01/2023 Procès-verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022 Accord d'entreprise LA POSTE 10/10/2022 ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL REORGANISATION DU 18 OCTOBRE 2022 Accord d'entreprise LA POSTE 10/10/2022 ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL REORGANISATION DU 18 OCTOBRE 2022 Accord d'entreprise SAICA PACK TRANSFORMATEURS 13/12/2022 Accord sur la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels dans la branche Pack du Groupe SAICA en France Accord d'entreprise SAICA PACK TRANSFORMATEURS 13/12/2022 Accord sur la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels dans la branche Pack du Groupe SAICA en France Accord d'entreprise SAICA PACK FRANCE 13/12/2022 Accord sur la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels dans la branche Pack du Groupe SAICA en France Accord d'entreprise SAICA PACK FRANCE 13/12/2022 Accord sur la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels dans la branche Pack du Groupe SAICA en France Accord d'entreprise BIOSE INDUSTRIE 03/02/2023 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA STRUCTURE DE LA REMUNERATION Accord d'entreprise BIOSE INDUSTRIE 03/02/2023 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA STRUCTURE DE LA REMUNERATION Accord d'entreprise SMACL ASSURANCES SA 06/12/2022 ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE, AUX CONDITIONS DE TRAVAIL & LA DIVERSITÉ ‹ 1 2 ... 45 46 47 48 49 50 51 ... 127 128 › RGPD et Droit Social Le RGPD vise à prendre des mesures permettant de protéger les personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel Les conséquences sociales d’une fusion d’entreprises La Loi Travail du 8 août 2016 a permis un assouplissement des règles liées au transfert d’entreprise, en favorisant notamment les licenciements Cumul d’Emplois : Règles applicables Il est fréquent qu’un salarié souhaite occuper plusieurs emplois au cours d’une seule journée de travail. Par principe cela est possible lorsque certaines conditions sont remplies. Inaptitude physique et obligation de reclassement Condamnation d’un employeur pour ennui au travail : le « bore-out » La Cour d’appel de Paris a rendu le mardi 2 juin 2020 un arrêt allant dans le sens d’un harcèlement moral inversé, on nomme cela le « bore-out ». Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
