Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Accord d'entreprise PROSEGUR SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE 06/11/2020 Prevention des effets de l'exposition aux risques professionnels Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME 28/11/2022 Accord unique d'engagement en faveur d'une politique sociale efficace, responsable et solidaire Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME 28/11/2022 Accord unique d'engagement en faveur d'une politique sociale efficace, responsable et solidaire Accord d'entreprise DSP 29/10/2021 ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU SEIN DE LA SOCIETE DSP S.A.S. Accord d'entreprise DSP 29/10/2021 ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU SEIN DE LA SOCIETE DSP S.A.S. Accord d'entreprise BASF AGRI PRODUCTION SAS 22/10/2020 Accord portant sur les mesures de prévention des risques professionels Accord d'entreprise BASF AGRI PRODUCTION SAS 22/10/2020 Accord portant sur les mesures de prévention des risques professionels Accord d'entreprise DB MAINTENANCE 07/12/2022 ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise DB MAINTENANCE 07/12/2022 ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise SPL OZ-VAUJANY 20/12/2022 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 Accord d'entreprise SPL OZ-VAUJANY 20/12/2022 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 Accord d'entreprise GIRONDE EXPRESS S A 20/12/2022 Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels Accord d'entreprise GIRONDE EXPRESS S A 20/12/2022 Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels Accord d'entreprise SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES 13/12/2022 Un Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur les conditions hivernales initialement conclu le 15 janvier 2014 (A027140013/13) Accord d'entreprise SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES 13/12/2022 Un Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur les conditions hivernales initialement conclu le 15 janvier 2014 (A027140013/13) Accord d'entreprise ALSO FRANCE 05/01/2023 PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise ALSO FRANCE 05/01/2023 PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT 15/12/2022 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE, QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL Accord d'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT 15/12/2022 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE, QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS 07/11/2022 Avenant n° 2 à l'accord relatif à la pénibilité au sein de l'établissement de Molsheim Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS 07/11/2022 Avenant n° 2 à l'accord relatif à la pénibilité au sein de l'établissement de Molsheim Accord d'entreprise APTAR STELMI S.A.S. 23/09/2022 ACCORD PORTANT SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU SEIN DE L’ENTREPRISE APTAR STELMI SAS Accord d'entreprise APTAR STELMI S.A.S. 23/09/2022 ACCORD PORTANT SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU SEIN DE L’ENTREPRISE APTAR STELMI SAS Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS LE GUEVEL 02/01/2023 Un Accord relatif à la Prévention de l'Exposition aux Risques Professionnels Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS LE GUEVEL 02/01/2023 Un Accord relatif à la Prévention de l'Exposition aux Risques Professionnels ‹ 1 2 ... 48 49 50 51 52 53 54 ... 127 128 › Inaptitude professionnelle : les conséquences sur le contrat Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, celui-ci n’est plus à même d’occuper son poste de travail habituel. Liberté d’Expression des Salariés dans l’Entreprise : ce qu’il faut savoir Les salariés bénéficient de la liberté d’expression en leur qualité de citoyen. La liberté d’expression est notamment garantie par les dispositions nationales, internationales ou communautaires. Etat des lieux des sanctions pénales en matière d’égalité professionnelle La tendance actuelle en matière d’égalité professionnelle La notion d’accident de trajet : interruption de trajet et détour, lieu de repas La présomption d’imputabilité de l’accident de trajet Droit d’accès des salariés à leurs données Dans le cadre du traitement de leurs données, les salariés bénéficient d’un droit d’accès à ces dernières. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
