Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)

Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)

Accord d'entreprise TRANSPORTS MAUFFREY NORD 16/12/2022 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS DE LA SOCIETE MAUFFREY NORD 2022
Accord d'entreprise TRANSPORTS MAUFFREY NORD 16/12/2022 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS DE LA SOCIETE MAUFFREY NORD 2022
Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS LOIRE SUD-OUEST 19/12/2022 Accord relatif à la prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et à l’amélioration efficace et durable des conditions de travail
Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS LOIRE SUD-OUEST 19/12/2022 Accord relatif à la prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et à l’amélioration efficace et durable des conditions de travail
Accord d'entreprise GEODIS D&E AQUITAINE 23/12/2022 ACCORD EN FAVAUER DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION
Accord d'entreprise GEODIS D&E AQUITAINE 23/12/2022 ACCORD EN FAVAUER DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION
Accord d'entreprise LOGISTIQUE SPORTS ET LOISIRS 20/12/2022 Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels
Accord d'entreprise LOGISTIQUE SPORTS ET LOISIRS 20/12/2022 Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels
Accord d'entreprise ARBAN SARL 07/12/2022 ACCORD PREVENTION PENIBILITE GROSFILLEX-ARBAN
Accord d'entreprise ARBAN SARL 07/12/2022 ACCORD PREVENTION PENIBILITE GROSFILLEX-ARBAN
Accord d'entreprise PORT DE TOULON COTE D AZUR 14/12/2022 Accord d'entreprise relatif aux dispositions conventionnels de prise en compte de la pénibilité et de cessation anticipée d'activité dans les métiers portuaires
Accord d'entreprise PORT DE TOULON COTE D AZUR 14/12/2022 Accord d'entreprise relatif aux dispositions conventionnels de prise en compte de la pénibilité et de cessation anticipée d'activité dans les métiers portuaires
Accord d'entreprise GROSFILLEX SAS 07/12/2022 ACCORD PREVENTION PENIBILITE GROSFILLEX-ARBAN
Accord d'entreprise GROSFILLEX SAS 07/12/2022 ACCORD PREVENTION PENIBILITE GROSFILLEX-ARBAN
Accord d'entreprise AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE 21/11/2022 protocole d'accord sur le télétravail
Accord d'entreprise AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE 21/11/2022 protocole d'accord sur le télétravail
Accord d'entreprise SOCIETE DE TOLERIE ET DE SERVICE MAYENNAIS 22/11/2022 Accord relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels
Accord d'entreprise SOCIETE DE TOLERIE ET DE SERVICE MAYENNAIS 22/11/2022 Accord relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels
Accord d'entreprise IDEA TRANSPORT 26/09/2022 Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail et conditions de travail au sein de la société IDEA TRANSPORT
Accord d'entreprise IDEA TRANSPORT 26/09/2022 Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail et conditions de travail au sein de la société IDEA TRANSPORT
Accord d'entreprise ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR 29/11/2022 LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES RECREA
Accord d'entreprise ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR 29/11/2022 LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES RECREA
Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT-PAUL 14/11/2022 Accord relatif à la prévention et à la réduction de la pénibilité
Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT-PAUL 14/11/2022 Accord relatif à la prévention et à la réduction de la pénibilité
Accord d'entreprise MONDIAL RELAY 30/11/2020 Accord relatif à la prévention de la pénibilité
Géolocalisation des véhicules : les précisions de la CNIL

Offrant de multiples possibilités pour l’employeur, la CNIL rappelle que les dispositifs de géolocalisation ne peuvent servir que pour certains objectifs.

Employeur : Sanctions en cas de discrimination

Charge et moyens de preuve

Discrimination en entreprise : quelles interdictions ?

Par principe, la discrimination est illégitime et inéquitable.

Travail des mineurs : le régime juridique à respecter

Le principe du travail des mineurs 

Repos Hebdomadaire: Contrôle et Sanctions

Conformément à l'article [fondement article="L.3132-2" code="travail"], l'employeur sous peine de sanction doit veiller à  respecter le repos hebdomadaire

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas