Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Accord d'entreprise PARADE 31/08/2022 Accord de prévention de la gestion des canicules Accord d'entreprise PARADE 31/08/2022 Accord de prévention de la gestion des canicules Accord d'entreprise PEPINIERES LA FORET 28/10/2022 Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise PEPINIERES LA FORET 28/10/2022 Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise TESSI ENCAISSEMENTS 26/09/2022 Accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels tels que définis à l'article L.4161-1 du Code du Travail Accord d'entreprise TESSI ENCAISSEMENTS 26/09/2022 Accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels tels que définis à l'article L.4161-1 du Code du Travail Accord d'entreprise BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS 17/10/2022 Accord relatif à la cessation anticipée d'activité dans le cadre de la pénibilité Accord d'entreprise BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS 17/10/2022 Accord relatif à la cessation anticipée d'activité dans le cadre de la pénibilité Accord d'entreprise EURIAL ULTRA FRAIS 08/11/2022 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL - AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERES Accord d'entreprise EURIAL ULTRA FRAIS 08/11/2022 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL - AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERES Accord d'entreprise VERESCENCE ORNE 12/10/2022 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise VERESCENCE ORNE 12/10/2022 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT LOT 08/11/2022 ACCORD collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT LOT 08/11/2022 ACCORD collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 Accord d'entreprise VORWERK FRANCE 02/11/2022 Avenant de révision n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail en équipes successives au sein du Service Repair, signé le 09/06/2017 Accord d'entreprise VORWERK FRANCE 02/11/2022 Avenant de révision n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail en équipes successives au sein du Service Repair, signé le 09/06/2017 Accord d'entreprise BEELINE CONCESSIONS 25/01/2022 ACCORD RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONCERNANT LA POLITIQUE SALARIALE 2020 Accord d'entreprise BEELINE CONCESSIONS 25/01/2022 ACCORD RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONCERNANT LA POLITIQUE SALARIALE 2020 Accord d'entreprise ELIS ANJOU 22/08/2022 ACCORD DE PREVENTION DE LA PENIBILITE Accord d'entreprise ELIS ANJOU 22/08/2022 ACCORD DE PREVENTION DE LA PENIBILITE Accord d'entreprise EPIC TISSEO 10/01/2022 Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise du 06 janvier 2017 sur les conditions de travail des conducteurs receveurs bus Accord d'entreprise EPIC TISSEO 10/01/2022 Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise du 06 janvier 2017 sur les conditions de travail des conducteurs receveurs bus Accord d'entreprise GEODIS D&E EURE ET LOIR 28/10/2022 Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels Accord d'entreprise GEODIS D&E EURE ET LOIR 28/10/2022 Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels Accord d'entreprise CHEDDITE FRANCE 12/10/2022 UN ACCORD DE PREVENTION DE L'EXPOSITION A CERTAINS RISQUES PROFESSIONNELS ‹ 1 2 ... 51 52 53 54 55 56 57 ... 127 128 › Cession d’entreprise et information des salariés Principe d'information des salariés en cas de cession d’entreprise Négociation sur les salaires : rattrapage salarial du congé maternité Le principe du dispositif Allocation chômage : Nouveautés 2019 Les décrets n°2019-797 et n°2019-796 du 26 juillet 2019 concernant le régime d'assurance chômage entreront en vigueur à partir du 1er novembre 2019. Travail des mineurs : le régime juridique à respecter Le principe du travail des mineurs Différence de traitement entre catégories professionnelles L'égalité de traitement est un principe qui a vocation à s'appliquer à tous les salariés de l'entreprise quels que soient leur emploi et leur catégorie professionnelle. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
