Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Accord d'entreprise GSF PHEBUS 13/12/2021 ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Accord d'entreprise GSF PHEBUS 13/12/2021 ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Accord d'entreprise POLYNT COMPOSITES FRANCE 24/01/2023 Accord prévention pénibilité Polynt Accord d'entreprise POLYNT COMPOSITES FRANCE 24/01/2023 Accord prévention pénibilité Polynt Accord d'entreprise POLYCLINIQUE SAINT COME 08/09/2022 NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise POLYCLINIQUE SAINT COME 08/09/2022 NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise A2MICILE BELFORT 09/01/2023 ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS Accord d'entreprise A2MICILE BELFORT 09/01/2023 ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS Accord d'entreprise PROSEAT 10/10/2022 Avenant de prorogation à l'accord relatif à la prévention des risques au sein de la société Proseat Accord d'entreprise PROSEAT 10/10/2022 Avenant de prorogation à l'accord relatif à la prévention des risques au sein de la société Proseat Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX 21/11/2022 Accord sur la prévention de la pénibilité Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX 21/11/2022 Accord sur la prévention de la pénibilité Accord d'entreprise AEROPORT MARSEILLE PROVENCE 14/12/2022 Avenant accord d'entreprise Gestion des emplois et des parcours professionnels et prévention de la pénibilité Accord d'entreprise AEROPORT MARSEILLE PROVENCE 14/12/2022 Avenant accord d'entreprise Gestion des emplois et des parcours professionnels et prévention de la pénibilité Accord d'entreprise SOCIETE MERIDIONALE DE CARRIERES 06/01/2023 ACCORD SUR LA MODULATION ET LE TRAVAIL DE NUIT Accord d'entreprise SOCIETE MERIDIONALE DE CARRIERES 06/01/2023 ACCORD SUR LA MODULATION ET LE TRAVAIL DE NUIT Accord d'entreprise SALESKY OUEST 22/11/2022 Accord relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels Accord d'entreprise SALESKY OUEST 22/11/2022 Accord relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels Accord d'entreprise JUNG SAS 02/12/2022 Accord d'entreprise sur la prévention des risques professionnels Accord d'entreprise JUNG SAS 02/12/2022 Accord d'entreprise sur la prévention des risques professionnels Accord d'entreprise CALVADOS EXPRESS 30/11/2022 LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS Accord d'entreprise CALVADOS EXPRESS 30/11/2022 LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS Accord d'entreprise DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE 27/10/2022 Avenant pénibilité- Accord de méthode Accord d'entreprise DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE 27/10/2022 Avenant pénibilité- Accord de méthode Accord d'entreprise PROSEGUR SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE 06/11/2020 Prevention des effets de l'exposition aux risques professionnels ‹ 1 2 ... 47 48 49 50 51 52 53 ... 127 128 › Pénibilité : Quelle Définition ? La pénibilité est définit comme « un ou plusieurs facteurs de risques professionnels dus à des contraintes physiques, à un environnement agressif et à certains rythmes de travail Surveillance téléphonique des salariés : quelles règles Dans le cadre du matériel professionnel mis à disposition du salarié, l’employeur peut prêter un téléphone portable de fonction Un employeur peut-il avoir des exigences vestimentaires ? Il est possible pour l’employeur d’imposer une tenue vestimentaire particulière au travail sous réserve de respecter certaines conditions. Essai professionnel et période d’essai Il s’agit de deux procédés distincts qui permettent à l’employeur de tester un travailleur. Chacun a son régime juridique propre. La preuve de la faute inexcusable : présomption et cas particuliers La règle de principe Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
