Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS BRETAGNE NORMANDIE 23/01/2023 Accord relatif à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et à l'amélioration efficace et durable des conditions de travail Accord d'entreprise UGIPS GESTION 12/01/2022 accord relatif à la qualité de vie et conditions de travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise UGIPS GESTION 12/01/2022 accord relatif à la qualité de vie et conditions de travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT 15/12/2021 Accord en faveur de la prévention, des effets de l'exposition à certains risques professionnels Accord d'entreprise HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT 15/12/2021 Accord en faveur de la prévention, des effets de l'exposition à certains risques professionnels Accord d'entreprise GERFLOR 02/02/2023 ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION ET DE LA REDUCTION DE LA PENIBILITE AU NIVEAU DE L'UES GERFLOR Accord d'entreprise GERFLOR 02/02/2023 ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION ET DE LA REDUCTION DE LA PENIBILITE AU NIVEAU DE L'UES GERFLOR Accord d'entreprise EVS DECOUPE 28/12/2022 ACCORD PORTANT EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS Accord d'entreprise EVS DECOUPE 28/12/2022 ACCORD PORTANT EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS Accord d'entreprise FACEL SAS 02/03/2023 Protocole d'accord négociation annuelle dans l'entreprise FACEL année 2023 Accord d'entreprise FACEL SAS 02/03/2023 Protocole d'accord négociation annuelle dans l'entreprise FACEL année 2023 Accord d'entreprise ENTREPRISE CROUTE 20/03/2023 ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ENTREPRISE CROUTE 20/03/2023 ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise FIDUCIAL SECURITE PREVENTION EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE 23/02/2023 Accord d'entreprise en faveur de la prévention de la pénibilité dans la société Fiducial Sécurité Prévention Accord d'entreprise FIDUCIAL SECURITE PREVENTION EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE 23/02/2023 Accord d'entreprise en faveur de la prévention de la pénibilité dans la société Fiducial Sécurité Prévention Accord d'entreprise VINCI 17/02/2023 ACCORD PORTANT SUR L’AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE Accord d'entreprise VINCI 17/02/2023 ACCORD PORTANT SUR L’AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE Accord d'entreprise SA ESTEBAN 31/01/2023 AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 30/03/2000 Accord d'entreprise SA ESTEBAN 31/01/2023 AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 30/03/2000 Accord d'entreprise ASSOCIATION DRAC SEVERAISSE 13/02/2023 NAO 2023 Accord d'entreprise ASSOCIATION DRAC SEVERAISSE 13/02/2023 NAO 2023 Accord d'entreprise SIMASTOCK - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE. 15/09/2022 ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS DE LA SOCIETE SIMASTOCK Accord d'entreprise SIMASTOCK - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE. 15/09/2022 ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS DE LA SOCIETE SIMASTOCK Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS RHONE ALPES 02/02/2023 Accord relatif à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et à l'amélioration efficace et durable des conditions de travail Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS RHONE ALPES 02/02/2023 Accord relatif à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et à l'amélioration efficace et durable des conditions de travail ‹ 1 2 ... 44 45 46 47 48 49 50 ... 127 128 › Contestation du Droit de Retrait par l’employeur Le droit de retrait est la possibilité donnée à un salarié de se retirer d’une situation de travail lorsqu’il y a un motif raisonnable de penser qu’elle présente pour sa vie ou santé un danger grave ou imminent – (L.4131-1 du Code du travail). Condamnation d’un employeur pour ennui au travail : le « bore-out » La Cour d’appel de Paris a rendu le mardi 2 juin 2020 un arrêt allant dans le sens d’un harcèlement moral inversé, on nomme cela le « bore-out ». Faute inexcusable de l’employeur : prenez garde ! L’employeur et le salarié sont liés par un lien de subordination. Prise en charge des frais de tenues vestimentaires par l’employeur L'employeur peut imposer une tenue de travail aux salariés s'il est en mesure de prouver que le port d'un uniforme est justifié, Faute inexcusable : indemnisation de la victime Les modalités d’indemnisation de la victime Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
