Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Accord d'entreprise IMMUNODIAGNOSTIC SYSTEMS FRANCE 07/02/2020 Avenant Accord sur l'aménagement du temps de travail IDS France SAS Accord d'entreprise IDEM 08/07/2022 Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail du 08/07/2022 Accord d'entreprise EPAC SYSTEMES 30/11/2020 Accord d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au travail Accord d'entreprise OFFICE PUB HABITAT LOIR CHER 18/12/2019 Négociation Annuelle Obligatoire année 2019 Accord d'entreprise MAAS 10/10/2023 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA SANTE, A LA SECURITE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MAAS (OCTOPIA) Accord d'entreprise SOCIETE FINANCIERE BERT 21/07/2023 UN ACCORD LIE A LA PENIBILITE Accord d'entreprise LINEX PANNEAUX 26/09/2023 ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS Accord d'entreprise MAUFFREY ALSACE 11/09/2023 ACCORD D'ENTREPRISE MAUFFREY ALSACE SUR LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS Accord d'entreprise SOC DE TRANSPORT DES MASCAREIGNES 20/06/2023 QVT Accord d'entreprise SOC DE TRANSPORT DES MASCAREIGNES 20/06/2023 QVT Accord d'entreprise EXPANSION 60 MERU 29/08/2023 accord d'entreprise relatif a l'organisation de l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise EXPANSION 60 MERU 29/08/2023 accord d'entreprise relatif a l'organisation de l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise DISTRIBUTION SERVICES IKEA FRANCE 31/03/2023 Accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail au sein de Distribution Services IKEA France SAS Accord d'entreprise DISTRIBUTION SERVICES IKEA FRANCE 31/03/2023 Accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail au sein de Distribution Services IKEA France SAS Accord d'entreprise DISTRIBUTION SERVICES IKEA FRANCE 31/03/2023 Accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail au sein de Distribution Services IKEA France SAS Accord d'entreprise TOOLSTATION 19/07/2023 Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion Accord d'entreprise TOOLSTATION 19/07/2023 Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion Accord d'entreprise TOOLSTATION 19/07/2023 Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion Accord d'entreprise TOOLSTATION 19/07/2023 Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion Accord d'entreprise BIOCODEX 04/09/2023 ACCORD D’ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’UNITE DE PRODUCTION UP3 AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT DE BEAUVAIS DE LA SOCIÉTÉ BIOCODEX Accord d'entreprise BIOCODEX 04/09/2023 ACCORD D’ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’UNITE DE PRODUCTION UP3 AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT DE BEAUVAIS DE LA SOCIÉTÉ BIOCODEX Accord d'entreprise BIOCODEX 04/09/2023 ACCORD D’ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’UNITE DE PRODUCTION UP3 AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT DE BEAUVAIS DE LA SOCIÉTÉ BIOCODEX Accord d'entreprise SIEGE 13/07/2023 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES FINS DE CARRIERE ET LA TRANSMISSIONINTERGENERATION Accord d'entreprise SIEGE 13/07/2023 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES FINS DE CARRIERE ET LA TRANSMISSIONINTERGENERATION Accord d'entreprise SIEGE 13/07/2023 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES FINS DE CARRIERE ET LA TRANSMISSIONINTERGENERATION ‹ 1 2 ... 34 35 36 37 38 39 40 ... 127 128 › Etat des lieux des sanctions pénales en matière d’égalité professionnelle La tendance actuelle en matière d’égalité professionnelle Sort des Sommes dues par l’Employeur en cas de Décès du Salarié La rupture du contrat de travail du salarié est effective en cas de décès de celui-ci. Les sommes dues au salarié sont notamment versées à la succession. Harcèlement sexuel et moral : quelles définitions ? Le harcèlement peut être l’une des conséquences négatives qu’implique le lien de subordination qui lie l’employeur au salarié. Vidéosurveillance : quelle légitimité ? Sous certaines circonstances, l’employeur a la possibilité de mettre en place un système de vidéosurveillance au sein de l’entreprise. Inaptitude professionnelle : les conséquences sur le contrat Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, celui-ci n’est plus à même d’occuper son poste de travail habituel. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
